6 choses à savoir sur les inspections pièges en 2022 pour mieux vous y préparer et éviter les amendes
Comme à tous les étés depuis 15 ans, la venue du beau temps signifie le retour des inspections pièges du
Lire la suiteLe portail web des dépanneurs au Québec
Centre de documentation sur les pratiques et la jurisprudence concernant la notion de diligence raisonnable qui permet aux détaillants d’être acquittés d’une accusation de vente de tabac à un mineur.
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Lire la suiteLes dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui. D’abord, les inspections
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Lire la suiteVoici le questionnaire du MSSS obtenu en primeur par le portail de nouvelles #1 des commerces d’alimentation. Pour le voir ou l’imprimer, cliquez sur l’image ci-dessous.
Prodep Diligence est la 1ère solution complète à être offerte aux détaillants de tabac et autres produits pour adulte afin
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Lire la suiteSommes-nous en train d’assister en direct à une dérive autocratique insidieuse dans laquelle les droits fondamentaux des détaillants se voient
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Lire la suiteNote : DepQuébec est fier d’accueillir un nouveau chroniqueur dans son équipe, Me Marc-Antoine St-Pierre, avocat membre du cabinet DEVEAU Avocats. Me
Lire la suiteLe 26 mars dernier, un individu se présente dans un dépanneur Provi-Soir situé rue Soucy à Longueuil. S’avançant vers la
Lire la suitePour aider les détaillants de tabac à mieux prévenir la vente aux mineurs et les protéger davantage des lourdes amendes
Lire la suitePour ce qui est de prévenir la vente de tabac aux mineurs, les dépanneurs sont rendus vraiment très bons! Des
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Lire la suitePour la deuxième fois en trois mois, la Cour Supérieure renverse un verdict de culpabilité à l’encontre de dépanneurs condamnés
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