EXCLUSIF : Preuve que le MSSS n’impose pas de quotas d’amende? 2017 a été une année record de conformité!
Pour ce qui est de prévenir la vente de tabac aux mineurs, les dépanneurs sont rendus vraiment très bons!
Des données exclusives obtenues par DepQuébec en vertu de la loi d’accès à l’information montrent en effet que 2017 a été la meilleure année, depuis que ces données sont colligées voilà presque 20 ans, pour ce qui est des pratiques responsables des détaillants de tabac. Elles viennent confirmer des données partielles similaires collectées plus tôt cet automne et qu’avait publié également le portail (voir article ici).
En effet, le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) nous apprend que l’an dernier :
- 3 782 inspections « pièges » ont été effectuées pour vérifier la conformité des dépanneurs à ne pas vendre du tabac (par le biais de vrais mineurs qui tentent d’en acheter);
- sur ce nombre, seulement 295 exploitants ont été piégés, soit un taux de conformité exceptionnel de 92,2%;
- par ailleurs, seulement 16 suspensions (sur 7 700 détaillants environ) ont été ordonnées dont 15 pour une durée de trois mois et ce, pour des causes récentes ou pouvant provenir d’années antérieures.
Les données du MSSS nous apprennent en outre que ce dernier a haussé sensiblement son nombre d’inspections depuis 2015, année de l’adoption de la loi révisée sur le tabac et qui avait été suivie par une chute drastique des inspections auprès des détaillants, comme on peut le voir au tableau suivant :
Elles surviennent aussi quelques semaines après la publication d’un dossier choc laissant entendre que « la police du tabac » travaillerait sous pression et serait contrainte de donner des amendes aux dépanneurs. Est-ce vraiment le cas?
Allégations troublantes niées en bloc par le MSSS
Dans un reportage choc intitulé Harcèlement et quotas de contraventions: l’air est malsain à la police du tabac et publié en février dernier, le Journal de Montréal rapportait plusieurs allégations troublantes :
- 13 des 22 employés du bureau de Montréal des inspections du MSSS se sont retrouvés en congé de maladie ou ont quitté leur poste au cours des derniers mois;
- l’une des inspectrices a même décidé de carrément quitter la fonction publique;
- Caroline Morneau, la conseillère en ressources humaines mandatée par le ministère, a livré un rapport dévastateur concernant la conduite du directeur, Jean-François Therrien;
- Dix-huit plaintes de harcèlement psychologique ont été déposées à la suite d’une réunion dirigée par ce dernier et dans laquelle il aurait tenu des propos vexatoires;
- selon un employé, il y aurait de la pression pour donner des contraventions : « Ils nous écœurent avec ça, ils sont sur notre dos. C’est lourd. Il faut qu’on soit des donneurs de tickets, c’est leur seul objectif. Si tu n’en donnes pas assez, ils envoient quelqu’un avec nous autres pour en donner plus. »
Joint cette semaine par DepQuébec, le MSSS a nié en bloc et de manière catégorique les allégations troublantes soulevées par ce reportage.
« L’équipe des inspections du MSSS n’a aucun quota d’avis d’infraction. Aucune pression n’est mise sur les inspecteurs en lien avec un nombre d’amendes. Comme tout employé du MSSS, les inspecteurs ont des objectifs à rencontrer. Ces objectifs ne sont pas liés aux constats d’infraction émis, mais au nombre de visites d’inspection à effectuer annuellement. Ces objectifs ont été déterminés en fonction de l’historique des visites et des bonnes pratiques dans le domaine. » – Marie-Claude Lacasse, porte-parole du MSSS
Et quant aux insinuations faites à l’égard de Jean-François Therrien, le MSSS prend très clairement sa défense :
« Il est malheureux que des telles allégations soient utilisées pour discréditer le travail de la direction des inspections. La direction des inspections du MSSS a l’importante tâche de s’assurer du respect des dispositions dont l’appareil gouvernemental s’est doté pour s’assurer de la sécurité et de la santé des citoyens, et s’acquitte de cette tâche dans le respect des employés et des règles en place. » – MSSS
La porte-parole n’a pas répondu à notre demande quant à savoir si ce dernier avait conservé son poste, son titre et ses responsabilités dans la foulée de ces allégations. Toutefois, son nom apparaît bel et bien toujours dans l’organigramme du MSSS avec les mêmes fonctions et le même titre et ce, dans la version mise à jour le 6 mars dernier.
Il est clair quant à nous que s’il y avait la moindre once de vérité dans les allégations faites, compte tenu de la couverture monstre que cette histoire a générée, M. Therrien en aurait pris pour son rhume et n’occuperait sans doute déjà plus les mêmes fonctions, surtout dans la foulée du mouvement #MoiAussi et surtout qu’il s’agit ici du Ministère de la Santé et des Services sociaux, dont les standards sont à la hauteur de sa réputation qui se doit d’être absolument irréprochable. Peut-être qu’en réalité, M. Therrien n’a déjà plus les mêmes fonctions mais pour le moment, rien ne nous indique que c’est le cas.
Quant à la culture d’harcèlement au MSSS, Mme Lacasse a été également on ne peut plus claire :
« Le MSSS met tout en œuvre pour que ses bureaux soient un environnement de travail sain, et ne tolère aucune situation qui pourrait s’apparenter à du harcèlement psychologique. » – Marie-Claude Lacasse, MSSS
Il n’y a pas de fumée sans feu dit-on, mais politiquement, il est douteux que M. Therrien puisse survivre à une pareille épreuve à moins d’être blanc comme neige, surtout à quelques mois des élections, alors que les politiciens surveillent l’actualité comme jamais.
On se doit donc, en toute honnêteté, lui donner le bénéfice du doute compte-tenu de l’appui indéfectible qu’il semble avoir reçu du MSSS jusqu’à présent d’une part, du fait qu’il semble avoir conservé ses fonctions d’autre part et aussi, bien sûr, des données fraîchement publiées qui confirment que les dépanneurs n’ont jamais eu aussi peu d’amendes de toute leur histoire!… un mérite qui d’ailleurs leur reviennent de plein droit avec notamment une panoplie d’efforts sans précédent comme le programme Inspectabac de l’AQDA.
