Le sixième bloc de permis touche la vente de boissons alcoolisées. Il en coûte environ 300 $ pour obtenir un permis et près de 200 $ par année ensuite pour le renouveler, le tout géré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Le processus prend environ 50 jours. Les formulaires à remplir sont étoffés et comprennent de nombreux annexes sur les administrateurs et autres. Si l’on souhaite acquérir un dépanneur qui a déjà un permis, le transfert de permis coûte environ 400 $.
| No | FONCTION | Nom du droit / permis | Organisme | Ministère | Coûts 2010 | Coûts 2024 | Fréquence | Mode de transaction |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | BOISSONS ALCOOLIQUES | Permis d'alcool "permanent" pour épicerie | Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) | Ministère de la Sécurité publique | 148,00 $ | 187,00$ | Annuel | Poste |
| 26 | BOISSONS ALCOOLIQUES | Montant à joindre à la demande de permis d'alcool pour épicerie | Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) | Ministère de la Sécurité publique | 115,00 $ | 157,00$ | Une fois | Poste |
| 27 | BOISSONS ALCOOLIQUES | Montant à joindre à la demande de permis d'alcool pour épicerie | Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) | Ministère de la Sécurité publique | 345,00 $ | 468,00$ | Une fois | Poste |