Mentir pour mieux vous attraper, pourquoi pas? Toutes les bassesses sont permises au MSSS
Comme à tous les étés depuis 20 ans, la venue du beau temps signifie le retour des inspections pièges de
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vente de tabac aux mineurs
6 choses à savoir sur les inspections pièges en 2022 pour mieux vous y préparer et éviter les amendes
Comme à tous les étés depuis 15 ans, la venue du beau temps signifie le retour des inspections pièges du
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EXCLUSIF — 94,6% de réussite à ne pas vendre de tabac aux mineurs en 2020 : UN RECORD ABSOLU!
Les dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui en dépit d’un
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EXCLUSIF: La fin du motif raisonnable et l’obligation du masque plombent les inspections du MSSS
Cela fait au moins 15 ans que les dépanneurs et autres détaillants de tabac au Québec voient venir l’été avec
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EXCLUSIF — La Cour supérieure invalide le motif raisonnable de l’article 14 de la loi sur le tabac
Les dépanneurs qui ragent et désespèrent devant la sévérité de la loi québécoise sur le tabac en matière de vente
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Un juge acquitte une petite épicerie en traitant les inspecteurs du MSSS « d’agents provocateurs »
Un procureur, un inspecteur du MSSS et sa recrue mineure en ont pris pour leur rhume récemment quand ils sont
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EXCLUSIF — Pour une seconde fois, les dépanneurs franchissent la barre d’excellence du 90%!
Les dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui. D’abord, les inspections
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« Aller en procès m’a fait réaliser à quel point les outils de ma bannière sont insuffisants! »
Il y a deux sortes de détaillants. Ceux qui n’ont jamais plaidé en cour pour se défendre d’une accusation de
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EXCLUSIF — La police du tabac interroge les commis fautifs pour mieux piéger les détaillants
Après la hausse fulgurante des inspections pièges (près de 5000 par année), celle des amendes (500% pour les amendes minimales
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EXCLUSIF: À force de s’acharner, Québec réussit à faire chuter la conformité des dépanneurs en 2018
L’excellente conformité des dépanneurs québécois à carter les jeunes de moins de 18 ans, qui s’est bâtie lentement et sûrement
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EXCLUSIF: Pour la première fois, un détaillant est jugé coupable sans aucune défense possible
Sommes-nous en train d’assister en direct à une dérive autocratique insidieuse dans laquelle les droits fondamentaux des détaillants se voient
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Bien qu’il ne puisse acheter du tabac, un mineur peut en vendre et carter en toute légalité
Pour cette seconde chronique juridique du mois gracieuseté du cabinet DEVEAU Avocats, Me Jean-Philippe Maurice répond à une question de Julie Fortin,
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EXCLUSIF: L’homme fort des inspections au MSSS est muté suite à des allégations de harcèlement
Exactement quatre mois jour pour jour après la publication de graves allégations d’harcèlement le visant directement dans le cadre d’un
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Commentaire juridique sur la Signalisation ALERT
Note : DepQuébec est fier d’accueillir un nouveau chroniqueur dans son équipe, Me Marc-Antoine St-Pierre, avocat membre du cabinet DEVEAU Avocats. Me
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EXCLUSIF : Preuve que le MSSS n’impose pas de quotas d’amende? 2017 a été une année record de conformité!
Pour ce qui est de prévenir la vente de tabac aux mineurs, les dépanneurs sont rendus vraiment très bons! Des
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