6 choses à savoir sur les inspections pièges en 2022 pour mieux vous y préparer et éviter les amendes
Comme à tous les étés depuis 15 ans, la venue du beau temps signifie le retour des inspections pièges du
Lire la suiteLe portail web des dépanneurs au Québec
Comme à tous les étés depuis 15 ans, la venue du beau temps signifie le retour des inspections pièges du
Lire la suiteLes dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui en dépit d’un
Lire la suiteCela fait au moins 15 ans que les dépanneurs et autres détaillants de tabac au Québec voient venir l’été avec
Lire la suiteLes dépanneurs qui ragent et désespèrent devant la sévérité de la loi québécoise sur le tabac en matière de vente
Lire la suiteUn procureur, un inspecteur du MSSS et sa recrue mineure en ont pris pour leur rhume récemment quand ils sont
Lire la suiteLes dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui. D’abord, les inspections
Lire la suiteIl y a deux sortes de détaillants. Ceux qui n’ont jamais plaidé en cour pour se défendre d’une accusation de
Lire la suiteAprès la hausse fulgurante des inspections pièges (près de 5000 par année), celle des amendes (500% pour les amendes minimales
Lire la suiteL’excellente conformité des dépanneurs québécois à carter les jeunes de moins de 18 ans, qui s’est bâtie lentement et sûrement
Lire la suiteSommes-nous en train d’assister en direct à une dérive autocratique insidieuse dans laquelle les droits fondamentaux des détaillants se voient
Lire la suitePour cette seconde chronique juridique du mois gracieuseté du cabinet DEVEAU Avocats, Me Jean-Philippe Maurice répond à une question de Julie Fortin,
Lire la suiteExactement quatre mois jour pour jour après la publication de graves allégations d’harcèlement le visant directement dans le cadre d’un
Lire la suiteNote : DepQuébec est fier d’accueillir un nouveau chroniqueur dans son équipe, Me Marc-Antoine St-Pierre, avocat membre du cabinet DEVEAU Avocats. Me
Lire la suitePour ce qui est de prévenir la vente de tabac aux mineurs, les dépanneurs sont rendus vraiment très bons! Des
Lire la suite