Un juge acquitte une petite épicerie en traitant les inspecteurs du MSSS « d’agents provocateurs »
Un procureur, un inspecteur du MSSS et sa recrue mineure en ont pris pour leur rhume récemment quand ils sont
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jugement
Québec tente de rescaper sa loi intégriste sur le vapotage avec un argumentaire peu convaincant
Contrainte par un jugement récent de la Cour supérieure de réviser certains articles de la loi concernant la lutte contre
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EXCLUSIF — Québec ira en appel pour pouvoir continuer d’interdire la publicité sur le vapotage
Quelle cause noble et grandiose: aller défendre jusqu’en Cour suprême le droit de brimer la liberté des Québécois. Et qui
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« Il n’est pas raisonnable d’imposer à un détaillant de tabac une supervision à tout instant de ses employés » – Cour Supérieure du Québec
Pour la deuxième fois en trois mois, la Cour Supérieure renverse un verdict de culpabilité à l’encontre de dépanneurs condamnés
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L’incroyable précédent de Mme Liu
Voici un cas d’espèce et de courage qui devrait être une source d’inspiration et de fierté pour tous les propriétaires
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