Dans trois semaines, un seul briquet oublié par mégarde pourrait vous valoir de lourdes amendes

Les propriétaires de dépanneurs ont grandement intérêt à passer leur inventaire au peigne fin dans les prochains jours car à compter du 17 octobre prochain, ils pourraient s’exposer à de lourdes amendes sans le savoir.

En effet, c’est à cette date que la loi fédérale sur la légalisation du cannabis entre en vigueur de même que la loi québécoise qui, elle, vient encadrer la vente de ce produit.

Or, si la plupart des dépanneurs savent qu’ils n’auront pas le droit de vendre cette drogue douce, beaucoup ignorent que certaines dispositions de cette loi pourraient leur occasionner des amendes s’ils n’y prennent pas garde.

Dont celle, notamment, qui interdit désormais la vente de tout produit montrant une feuille de cannabis!

Interdiction d’image, de logo et autres de cannabis

Grosso modo, la loi québécoise sur le cannabis légifère ce produit comme s’il s’agissait de tabac, à la différence près que seul le gouvernement a le droit d’en vendre.

Et comme le tabac, tous les objets arborant une image qui s’y réfère, qu’il s’agisse d’un logo, d’un symbole, d’une marque, du produit en tant que tel (exemple: un joint), voire même simplement la feuille bien typique du cannabis ou encore le mot cannabis — tout cela devient de facto interdit de vente au Québec à compter du 17 octobre.

Article 50 de la Loi encadrant le cannabis: 3750$ d’amendes (frais inclus) à un détaillant qui a vendu, donné ou échangé un produit qui n’est pas du cannabis et qui contient un nom, un logo, un slogan associé directement à la SQDC, à une marque de cannabis ou à un producteur autorisé.

Donc c’est très majeur comme interdiction, car tout ce qui réfère au cannabis — même sans être une marque, juste la plante comme telle — ne peut être vendu sous peine d’amende.

« Il ne sera, par exemple, pas permis de vendre des T-shirts avec un imprimé de feuille de cannabis au Québec. » – Loi encadrant le cannabis

Donc, en résumé:

  • Un t-shirt avec une feuille de cannabis? Interdit de vente.
  • Un cendrier avec Bob Barley qui fume un joint? Interdit de vente.
  • Une pipe de hashish avec le mot « pot » dessus? Interdit de vente.
Il existe une tonne de produits sur le marché présentement qui arborent une imagerie de cannabis. Et bien que ces derniers seront désormais interdits de vente au Québec, on pourra facilement continuer de se les procurer par le commerce en ligne ou encore, dans la réserve de Kahnawake. Une autre injustice en somme pour les détaillants québécois qui se voient couper l’herbe sous le pied — sans jeu de mots — par une réglementation déconnectée, moralisante, infantilisante et nettement exagérée.

Bien sûr, les personnes qui se promèneront sur la rue avec des t-shirts montrant du cannabis ne se feront pas arrêter par la police ni même embêter.

En revanche, les inspecteurs du cannabis ne se gêneront pas de remettre aux détaillants fautifs une juteuse contravention qu’il sera impossible de contester en cour en raison de la preuve incontestable.

Car il est si facile et payant de s’en prendre aux détaillants… mais cela, vous le savez sans doute déjà.

Interdiction aussi d’étaler les accessoires

Par ailleurs, tout ce qui s’apparente à un accessoire pour fumer du cannabis — pipe, pipe à eau (bong), appareil pour émietter le cannabis et autres — est considéré aussi comme du cannabis, voire comme du tabac.

Ces produits peuvent être vendus à l’extérieur du monopole gouvernemental, mais sont soumis aux mêmes règles que le tabac, donc il est interdit de les montrer à la clientèle ainsi que de les vendre à des mineurs, moyennant des amendes de 3750$ incluant les frais.

Sur cette photo apparaît deux bongs (pipe à eau): un sans feuille de cannabis (à gauche) et l’autre avec. Celui de gauche est donc permis pour la vente, mais ne peut être étalé à la vue du public, tandis que celui de droite, parce qu’il arbore une petite feuille de cannabis, est illégal pour la vente à compter du 17 octobre et ce, sous peine de lourdes amendes.
Un cauchemar pour les boutiques spécialisées

Ces nouvelles restrictions sont un véritable calvaire pour les boutiques spécialisées, qui doivent désormais cacher la vaste majorité de leur inventaire à la vue du public.

C’est ce que fait présentement la boutique Bongia de Chateauguay, spécialisée depuis 30 ans en accessoires pour fumeur de cannabis.

Tous les articles et accessoires qui arborent une imagerie de cannabis sont présentement écoulés à 25% du prix de détail, car ils ne peuvent plus être vendus passé le 17 octobre.

De plus, la boutique a déjà refait son aménagement intérieur afin que les pipes et accessoires soient désormais cachés à la vue des clients.

Sur la photo, une vue de la boutique Bongia de Châteauguay avant le 17 octobre. Déjà, des aménagements ont été faits pour cacher tous les accessoires à la vue des clients, c’est-à-dire pratiquement tout l’inventaire du commerce, de même que pour liquider ceux qui arbore une imagerie de cannabis.

Autrement dit, il a fallu mettre un voile sur presque tout!

Une réaction de ressac à la légalisation au Québec

Ainsi, tandis que le gouvernement fédéral légalise cette drogue douce au pays, le Québec fait tout en son possible pour en limiter l’impact:

  • aucune promotion possible ou visibilité accrue n’est permise;
  • aucun accessoire ne peut être montré en public;
  • aucun accessoire arborant du cannabis ne peut être vendu;
  • et bien entendu, seuls quelques magasins étatiques auront le droit d’en distribuer.

Une telle censure frise le ridicule alors que la drogue est justement légalisée.

Elle est par ailleurs inapplicable, car le fait d’interdire aux détaillants québécois de vendre ces produits ne changera rien à leur disponibilité dans le marché, tellement les sources d’approvisionnement sont vastes et non contrôlées.

Malheureusement, de tels abus ridicules sont le fruit de préoccupations hystériques en santé qui ne tiennent aucunement compte de la réalité de la vie.

Et ce sont encore les détaillants qui écopent. Comme d’habitude!

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

2 pensées sur “Dans trois semaines, un seul briquet oublié par mégarde pourrait vous valoir de lourdes amendes

  • 28 septembre 2018 à 13:48
    Permalink

    Si j’ai une revue en tablette qui parle de Cannabis et qu’il y a de photos de plante.
    Suis-je en infraction?

    • 28 septembre 2018 à 14:17
      Permalink

      S’il s’agit d’une revue spécialisée en cannabis, tabac ou vapotage, c’est presque certain mais nous devons quand même faire des vérifications. S’il s’agit d’un magazine d’intérêt général qui se trouve à traiter de ce sujet en couverture et qui met une photo compromettante à cet effet, sûrement pas.

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