Mentir pour mieux vous attraper, pourquoi pas? Toutes les bassesses sont permises au MSSS
Comme à tous les étés depuis 20 ans, la venue du beau temps signifie le retour des inspections pièges de
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Diligence raisonnable
Centre de documentation sur les pratiques et la jurisprudence concernant la notion de diligence raisonnable qui permet aux détaillants d’être acquittés d’une accusation de vente de tabac à un mineur.
6 choses à savoir sur les inspections pièges en 2022 pour mieux vous y préparer et éviter les amendes
Comme à tous les étés depuis 15 ans, la venue du beau temps signifie le retour des inspections pièges du
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EXCLUSIF — 94,6% de réussite à ne pas vendre de tabac aux mineurs en 2020 : UN RECORD ABSOLU!
Les dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui en dépit d’un
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EXCLUSIF — La Cour supérieure invalide le motif raisonnable de l’article 14 de la loi sur le tabac
Les dépanneurs qui ragent et désespèrent devant la sévérité de la loi québécoise sur le tabac en matière de vente
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EXCLUSIF — Pour une seconde fois, les dépanneurs franchissent la barre d’excellence du 90%!
Les dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui. D’abord, les inspections
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EXCLUSIF — La police du tabac interroge les commis fautifs pour mieux piéger les détaillants
Après la hausse fulgurante des inspections pièges (près de 5000 par année), celle des amendes (500% pour les amendes minimales
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Questionnaire d’enquête du MSSS sur la diligence raisonnable des détaillants
Voici le questionnaire du MSSS obtenu en primeur par le portail de nouvelles #1 des commerces d’alimentation. Pour le voir ou l’imprimer, cliquez sur l’image ci-dessous.
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Pourquoi faut-il une solution complète? 12 citations de juges y répondent.
Prodep Diligence est la 1ère solution complète à être offerte aux détaillants de tabac et autres produits pour adulte afin
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Super Sagamie adopte la solution Prodep Diligence
Fort d’un réseau dynamique comprenant 80 dépanneurs répartis à travers le Québec et dont la renommée n’est plus à faire,
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« Wow, c’est un méchant beau kit ça! » – Éric Magnan, Dépanneur 7 Jours à Sherbrooke
Propriétaire d’un Dépanneur 7 Jours à Sherbrooke, Éric Magnan est très collé sur ses opérations. Il est du type « hands-on »
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Couche-Tard vise plus haut en adoptant l’affichage DepQuébec dans ses 500 stations-service au Qc
Deux semaines après que la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) ait concédé à DepQuébec que la
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Êtes-vous prêt à un procès pour vente à un mineur? Faites le test pour le savoir!
Imaginons que demain matin, un de vos commis vende du tabac à un inspecteur mineur du gouvernement. Tout le monde
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DepQuébec lance la première solution complète et abordable de prévention d’amende pour détaillant
Enfin!… dirons plusieurs. La première solution complète et abordable de prévention d’amende pour vente de tabac aux mineurs est lancée
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À Longueuil, un policier sans pouvoir d’inspecteur émet une contravention tabac et gagne en cour
C’est un cas très particulier que DepQuébec — qui aime aller au fond des choses — a suivi jusqu’au bout… soit
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Super Sagamie lance une campagne de « cartage volontaire » et invite ses concurrents à l’imiter
Imaginez un monde où les acheteurs de tabac, d’alcool, de loterie et autres produits pour adultes présenteraient toujours leur carte
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EXCLUSIF: Malgré l’interdit, les 400 vapoteries du Québec laissent entrer les mineurs à pleines portes
Tandis qu’on interdit aux dépanneurs d’étaler les produits de vapotage à la vue des clients et d’en faire la moindre
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C’est pas compliqué: des affiches « Ne pas fumer du cannabis », il en faut PARTOUT!
La plupart ont compris mais plusieurs ont encore de la misère à réaliser le sérieux de l’affaire. Comme de fait,
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EXCLUSIF: À force de s’acharner, Québec réussit à faire chuter la conformité des dépanneurs en 2018
L’excellente conformité des dépanneurs québécois à carter les jeunes de moins de 18 ans, qui s’est bâtie lentement et sûrement
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EXCLUSIF : Toutes les affiches « Ne pas fumer » en magasin doivent dorénavant inclure le cannabis
Vous êtes déjà supposé en avoir à l’entrée du magasin, à l’intérieur et aussi, si vous vendez de l’essence, sur
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EXCLUSIF: Le MSSS confirme qu’un accessoire avec image de cannabis pourra être vendu légalement
Revirement spectaculaire de situation dans la foulée d’un article de DepQuébec paru mardi (voir ici) sur la nouvelle réglementation du cannabis
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Dans trois semaines, un seul briquet oublié par mégarde pourrait vous valoir de lourdes amendes
Les propriétaires de dépanneurs ont grandement intérêt à passer leur inventaire au peigne fin dans les prochains jours car à
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EXCLUSIF: Pour la première fois, un détaillant est jugé coupable sans aucune défense possible
Sommes-nous en train d’assister en direct à une dérive autocratique insidieuse dans laquelle les droits fondamentaux des détaillants se voient
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Politique d’exactitude des prix: très peu respectée chez les dépanneurs malgré de fortes amendes
« Quoi? Cette affiche là? Ça s’applique pas à nous ça, non? On m’a jamais achalé avec ça! » Cette réaction d’incrédulité,
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La réglementation frileuse du vapotage au Québec décourage l’offre d’une alternative au tabac
Si vous pensiez que l’Ontario est une province prude en comparaison au Québec, détrompez-vous. En matière d’encadrement du vapotage, c’est
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Bien qu’il ne puisse acheter du tabac, un mineur peut en vendre et carter en toute légalité
Pour cette seconde chronique juridique du mois gracieuseté du cabinet DEVEAU Avocats, Me Jean-Philippe Maurice répond à une question de Julie Fortin,
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EXCLUSIF: L’homme fort des inspections au MSSS est muté suite à des allégations de harcèlement
Exactement quatre mois jour pour jour après la publication de graves allégations d’harcèlement le visant directement dans le cadre d’un
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EXCLUSIF : En plus de Longueuil, huit autres villes peuvent émettre des amendes reliées au tabac
Le mois dernier, DepQuébec rapportait qu’à Longueuil, c’est la police elle-même qui inspecte désormais les dépanneurs pour vérifier s’ils sont
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Commentaire juridique sur la Signalisation ALERT
Note : DepQuébec est fier d’accueillir un nouveau chroniqueur dans son équipe, Me Marc-Antoine St-Pierre, avocat membre du cabinet DEVEAU Avocats. Me
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EXCLUSIF : À Longueuil, la police du tabac est vraiment de la police!
Le 26 mars dernier, un individu se présente dans un dépanneur Provi-Soir situé rue Soucy à Longueuil. S’avançant vers la
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EXCLUSIF: DepQuébec lance un nouvel outil de prévention contre les risques liés à la vente de tabac aux mineurs
Pour aider les détaillants de tabac à mieux prévenir la vente aux mineurs et les protéger davantage des lourdes amendes
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EXCLUSIF : Preuve que le MSSS n’impose pas de quotas d’amende? 2017 a été une année record de conformité!
Pour ce qui est de prévenir la vente de tabac aux mineurs, les dépanneurs sont rendus vraiment très bons! Des
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EXCLUSIF: Un premier dépanneur acquitté pour vente de tabac à un mineur suite à l’arrêt Jordan
Comme le suggère son sourire, Benoît Lalande ne pourrait être plus heureux. Tout indique en effet qu’il est le premier propriétaire
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« Il n’est pas raisonnable d’imposer à un détaillant de tabac une supervision à tout instant de ses employés » – Cour Supérieure du Québec
Pour la deuxième fois en trois mois, la Cour Supérieure renverse un verdict de culpabilité à l’encontre de dépanneurs condamnés
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L’incroyable précédent de Mme Liu
Voici un cas d’espèce et de courage qui devrait être une source d’inspiration et de fierté pour tous les propriétaires
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