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Réglementation

Article sur la réglementation et les projets de loi touchant les dépanneurs.

fini la paperasse pour les tirages et concours
ACTUALIDEP Réglementation 

INCROYABLE MAIS VRAI: depuis six mois à peine, plus besoin d’enregistrer un seul tirage à la RACJ!

18 avril 202418 avril 2024 DepQuébec concours, racj, tirage

C’est par cette toute petite phrase placée en début de communiqué, le 27 octobre dernier, que la Régie des alcools,

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livraison d'alcool resto vs dépanneur
ACTUALIDEP Réglementation ZOOM DEP 

Livraison d’alcool: Québec avantage doublement les restaurateurs au détriment des dépanneurs

16 décembre 202012 mai 2021 DepQuébec livraison, permis d'épicerie, restaurants

Les restaurateurs du Québec viennent de se voir accorder par le gouvernement une série de très importants assouplissements en matière

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racj permis alcool covid
ACTUALIDEP Bière, vin & alcool Réglementation 

COVID ou pas, si votre permis d’alcool arrive à terme ou est échu, payez-le dès que possible!

10 septembre 202010 septembre 2020 DepQuébec covid-19, permis d'alcool, racj

Dans la vie, quand une proposition semble trop belle pour être vraie, c’est qu’il y a anguille sous roche. Cette

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vapotage consultation ou exécution
ACTUALIDEP Réglementation Tabac & vapotage 

EXCLUSIF — Détaillants et consommateurs EXCLUS de la consultation ministérielle sur le vapotage

4 mars 20204 mars 2020 DepQuébec msss, prohibition, vapotage

S’agit-il d’une consultation ou d’un lynchage? D’une réflexion ou d’un acte d’accusation? D’un groupe d’intervention ou d’un peloton d’exécution? À

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msss vapotage réglementation
ACTUALIDEP Réglementation Tabac & vapotage 

EXCLUSIF — Les détaillants peuvent enfin afficher le fait d’offrir du vapotage sans crainte d’amende

12 février 202012 février 2020 DepQuébec affiches, msss, vapotage

La guerre sans pitié que mène le gouvernement québécois à l’encontre de la vente de produits de vapotage en dépanneur

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affichage à changer
ACTUALIDEP Réglementation Tabac & vapotage 

Un an après avoir ajusté leur affichage tabac, les détaillants se voient encore obligés de tout revoir

3 février 20203 février 2020 DepQuébec affichage, réglementation, tabac

Devinez quoi? Si vous êtes propriétaire de dépanneur ou d’épicerie, il est fort probable que vous deviez encore modifier votre

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2020 pour les deps
ACTUALIDEP Réglementation Tendances 

En 2020, le salaire minimum tout compris franchira la barre du 15$ pour la première fois

15 janvier 202016 janvier 2020 DepQuébec consigne, inflation, perspectives économiques, salaire minimum

En ce début d’année et de décennie, à quoi peut-on s’attendre sur le plan de l’environnement d’affaires des dépanneurs au

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temple de la mauvaise renommée
ACTUALIDEP Aliments & breuvages Réglementation 

Salubrité : à l’invitation du MAPAQ, nous célébrons les pires pour en faire un exemple

30 octobre 201930 octobre 2019 DepQuébec infraction, inspections, prêt-à-manger, salubrité

La salubrité d’un commerce est élémentaire mais hélas, nombreux sont ceux qui contournent les règles, font preuve de négligence ou

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rush paquet neutre
ACTUALIDEP Réglementation Tabac & vapotage 

Plus que deux semaines pour commander des paquets de couleur et de formats bientôt interdits

23 octobre 201930 octobre 2019 DepQuébec paquet neutre

Nous sommes à deux semaines seulement de l’instauration de la réglementation sur les paquets neutres. C’est un moment charnière de

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dépanneur près d'une école
ACTUALIDEP Réglementation 

Québec veut s’attaquer aux dépanneurs, vapoteries et restaurants-minute à proximité des écoles

18 septembre 201918 septembre 2019 DepQuébec aliments, santé publique, tabac, vapotage

Pendant que les dépanneurs s’affairent soir et matin à la sueur de leur front à offrir un service essentiel de

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ACTUALIDEP Réglementation Tabac & vapotage 

Québec tente de rescaper sa loi intégriste sur le vapotage avec un argumentaire peu convaincant

4 juillet 20198 juillet 2019 DepQuébec jugement, msss, vapotage

Contrainte par un jugement récent de la Cour supérieure de réviser certains articles de la loi concernant la lutte contre

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ACTUALIDEP Diligence raisonnable Réglementation Zone Prodep ZOOM DEP 

Couche-Tard vise plus haut en adoptant l’affichage DepQuébec dans ses 500 stations-service au Qc

15 avril 20194 septembre 2019 DepQuébec affiches, cannabis, couche-tard, tabac, vapotage

Deux semaines après que la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) ait concédé à DepQuébec que la

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ACTUALIDEP Réglementation ZOOM DEP 

Un billet de lave-auto ne peut avoir de date limite : le suggérer est passible d’amende selon l’OPC

3 décembre 20188 avril 2019 DepQuébec lave-auto, réglementation

L’histoire commence le mois dernier au Gaz Bar Ultramar LeHouillier, rue King Est à Sherbrooke. Un client se présente à

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ACTUALIDEP Cannabis Réglementation Tabac & vapotage ZOOM DEP 

« Il n’y a aucune preuve crédible que l’emballage neutre va hausser la contrebande » – Santé Canada

26 novembre 20188 avril 2019 DepQuébec cannabis, emballage neutre, santé canada, vapotage

Cannabis, vapotage et tabac: trois catégories de produits, trois nouvelles législations et trois dossiers majeurs pour les dépanneurs qui ont

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ACTUALIDEP Diligence raisonnable Réglementation Tabac & vapotage Zone Prodep 

C’est pas compliqué: des affiches « Ne pas fumer du cannabis », il en faut PARTOUT!

31 octobre 201830 janvier 2020 DepQuébec réglementation, tabac

La plupart ont compris mais plusieurs ont encore de la misère à réaliser le sérieux de l’affaire. Comme de fait,

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ACTUALIDEP Diligence raisonnable Réglementation Zone Prodep ZOOM DEP 

Politique d’exactitude des prix: très peu respectée chez les dépanneurs malgré de fortes amendes

27 août 201821 mai 2019 DepQuébec opc, politique d'exactitude des prix

« Quoi? Cette affiche là? Ça s’applique pas à nous ça, non? On m’a jamais achalé avec ça! » Cette réaction d’incrédulité,

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ACTUALIDEP Réglementation 

EXCLUSIF — Programmes de fidélité vs produits à prix contrôlés: la confusion règne dans l’industrie

30 avril 201828 juillet 2018 DepQuébec air miles, costco, Loblaw, Metro, metro&moi, milliplein, pc optimum, programme de fidélité, Sobeys

Tout a commencé par une simple question. « Pourquoi la SAQ peut-elle se permettre un programme de points sur l’alcool et

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ACTUALIDEP Réglementation 

Un règlement municipal oblige des deps à payer cher pour remplacer un équipement en parfait état

9 avril 201828 juillet 2018 DepQuébec climatisation, gestion de l'eau, réglementation municipale

ATTENTION : SI VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE DE DÉPANNEUR ET DISPOSEZ D’APPAREILS DE REFROIDISSEMENT À EAU POTABLE, LISEZ BIEN CET ARTICLE

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ACTUALIDEP Réglementation 

EXCLUSIF – Allègements réglementaires aux détaillants : Québec vise une annonce en juin 2018

15 janvier 201829 juillet 2018 DepQuébec allègement réglementaire, cqcd, léopold turgeon

Longtemps pris pour acquis ou carrément ignoré, le commerce au détail semble enfin pris au sérieux par Québec en tant

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ACTUALIDEP Aliments & breuvages Réglementation 

Pour la première fois, la Régie accorde une hausse de prix exclusive aux détaillants

3 janvier 201829 juillet 2018 DepQuébec adaq, lait, prix du lait, rmaaq

À seulement 2 cents le litre en moyenne, soit environ 1,2 %, les nouvelles hausses des prix du lait au

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ACTUALIDEP Aliments & breuvages Réglementation 

À quelques jours de la décision, Florent Gravel a bon espoir que les détaillants seront entendus

14 décembre 20174 octobre 2018 DepQuébec adaq, florent gravel, lait, prix du lait, régie des marchés agricoles

Dans la grande chaîne alimentaire et hyper-règlementée du lait, il n’est pas facile pour les détaillants de faire entendre leur

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ACTUALIDEP Aliments & breuvages Réglementation 

Salubrité : 114 épiceries et dépanneurs mis à l’amende cette année

16 novembre 201729 juillet 2018 DepQuébec infraction, inspections, prêt-à-manger, salubrité

Lorsqu’on offre de la nourriture manipulée ou des mets préparés sur place aux consommateurs, l’hygiène alimentaire et la propreté sont

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ACTUALIDEP Aliments & breuvages Réglementation ZOOM DEP 

C’est confirmé : une surtaxe sur les boissons sucrées ferait chuter les ventes de 50 %

29 août 201729 juillet 2018 DepQuébec coke, pepsi, philadelphie, taxe sur les boissons sucrées

Depuis le 1er janvier dernier, la ville américaine de Philadelphie a mis en vigueur, dans la controverse, une surtaxe majeure

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ACTUALIDEP Bière, vin & alcool Réglementation ZOOM DEP 

L’affichage des cépages sur le vin en épicerie fera des gagnants et des perdants

8 août 201729 juillet 2018 DepQuébec cépages, étiquettes, réglementation, vins

Depuis le 30 décembre dernier, les restrictions sur l’étiquetage des vins vendus en épicerie et en dépanneur ont été enfin

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ACTUALIDEP Aliments & breuvages Réglementation 

Abolir la gestion de l’offre aiderait consommateurs ET dépanneurs

2 juin 201729 juillet 2018 DepQuébec aqda, gestion de l'offre, lait, oeufs, poulet

Selon une étude publiée hier par l’Institut économique de Montréal (IEDM), abolir la gestion de l’offre entraînerait d’importantes baisses de

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