INCROYABLE MAIS VRAI: depuis six mois à peine, plus besoin d’enregistrer un seul tirage à la RACJ!
C’est par cette toute petite phrase placée en début de communiqué, le 27 octobre dernier, que la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a confirmé l’incroyable, soit qu’elle ne s’occupait plus des concours et des tirages et qu’il n’y avait plus aucun frais ni formulaire à remplir à cet égard, tirant ainsi un trait définitif sur trois décennies de bureaucratie inutile, tâtillonne, coûteuse et étouffante.
La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allégement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 27 octobre 2023. Cette loi comporte des dispositions qui ont pour effet de mettre fin aux formalités entourant l’organisation de concours publicitaires au Québec de même que la perception des droits afférents à la tenue de tels concours. – Communiqué RACJ
Wow! Voilà bien du jamais vu au Québec, la capitale mondiale des interdictions, restrictions, prohibitions et taxations en tous genres: une réglementation au complet qui disparaît de l’écran radar du jour au lendemain… comme par magie!
Pour les dépanneurs, c’est une excellente nouvelle. Cela signifie que désormais, ils peuvent aller de l’avant avec des tirages, prix et concours de leur cru sans en aviser le gouvernement ou encore, avoir à remplir des formulaires en ce sens.
Alors qu’auparavant, il fallait s’enregistrer à la RACJ dès que la valeur totale des prix offerts dépassaient 100$ (oui oui, vous avez bien lu), aujourd’hui plus rien de cela est nécessaire.
Un BBQ à 1000$? Pas de problème. Des cartes cadeaux à 200$? Allez-y. Des vêtements, paniers, accessoires… comme on dit en anglais, « sky is the limit »! Lâchez-vous lousse et plus besoin d’appeler la RACJ ou de remplir un formulaire en ligne, tout ça est bel et bien FINI et enterré pour de bon.
Une réglementation mesquine et tâtillonne de moins… bon débarras!
La complexité et la lourdeur de l’ancienne réglementation était absolument incroyable et surtout, décourageante pour rien.
D’abord, pour le moindre tirage dont la valeur totale des prix totalisait 100$ ou plus, il y avait obligation de s’inscrire à la Régie. Le délai était de 30 jours avant la tenue du tirage lorsque la valeur était supérieure à 1000$ et de cinq jours dans les autres cas.
Chaque concours devait faire l’objet de règlements. Ces derniers, même pour un petit tirage de rien du tout (ex : un kit de canne à pêche de 150$), devaient comprendre au moins les points suivants:
- les conditions de participation au concours;
- les endroits où le public doit déposer ou faire parvenir les bulletins de participation au concours;
- la date et l’heure limites de participation au concours;
- la description de la méthode d’attribution des prix;
- le nombre, la description détaillée des prix offerts et la valeur de chacun d’eux
- le lieu, la date et l’heure précise de la désignation du gagnant du prix;
- la mention du média utilisé pour aviser les gagnants du prix;
- l’endroit, la date et l’heure limites où les prix doivent être réclamés ou, selon le cas, le fait que les prix sont expédiés aux gagnants;
- la mention que les gagnants seront sélectionnés par un jury, si c’est le cas, etc. etc.
Les coûts étaient de 10% des prix offerts mais c’est surtout le temps requis qui étaient suffisants pour en décourager plus d’un.
À quoi tout cela a-t-il bien servi?
Cela faisait bien 30 ans, voire plus, que ce réglement existait. Or, on constate aujourd’hui qu’il était parfaitement inutile et stupide.
C’est entre autres à cause de cette réglementation infecte que les concours hors-Québec étaient souvent assortis d’une mention « …exclut les résidents du Québec »… tout simplement parce que personne à l’extérieur du Québec ne voulait se donner la peine de remplir la paperasse québécoise.
Tous les litiges, désormais, seront traités par les cours de justice. Mais surtout, fini les tracasseries administratives d’autant plus que la RACJ n’agissait pas à titre d’arbitre mais surtout, intervenait à titre préventif pour éviter les conflits.
Il reste que les propriétaires continuent d’avoir tout intérêt à agir dans la plus grande transparence lorsqu’ils organisent des concours publicitaires. Ils gagnent à se doter de règles claires et précises et faire preuve de la plus grande éthique en matière d’attribution des prix.
Mais personne n’ira pleurer sur le sort de ces règlements abjects qui coûtent une fortune à administrer, prennent un temps fou et n’apportent rien de positif, sinon de mettre des bâtons dans les roues des entrepreneurs.
Maintenant que le gouvernement s’est donné un erre d’aller en matière de dérèglementation, il ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin et même s’atteler, autant que possible, à d’autres chantiers: réduire, voire éliminer les réglements sur les guichets automatiques, interdire l’imposition de frais de cartes de crédit sur les taxes, augmenter les heures de ventes d’alcool, permettre aux dépanneurs de vendre des vins d’appellation contrôlée, assouplir sa réglementation inapplicable sur les saveurs de vapotage et forcer Loto-Québec à indexer ses commissions aux 5 ans.
On voit que ce n’est pas le travail qui manque à ce chapitre!
