CONFORMITÉ DEP: tous les permis & formulaires en un clic!
On le sait, les dépanneurs évoluent dans un océan de permis, de droits et de frais à payer dans lequel un chat en perd ses petits.
De fait, l’AQDA a dénombré jusqu’à 48 droits, frais et permis dont un dépanneur doit s’acquitter ou prendre en compte pour exploiter un simple commerce!
Afin de s’y retrouver dans ce fatras réglementaire, DepQuébec met gracieusement à la disposition des propriétaires la section CONFORMITÉ DEP.
Cette section se démarque par une grille complète des obligations réglementaires de dépanneur, avec tous les formulaire de permis et diverses informations accessibles en un seul clic!
Répartit en 8 blocs, les permis et droits requis sont énumérés dans des tableaux clairs qui expliquent quel ministère est impliqué, quel organisme et où trouver les formulaires ou l’information requise.
Les huit catégories sont les suivantes :
- 1) NEQ et immatriculation
- 2) Loterie
- 3) Aliments préparés
- 4) Location vidéo
- 5) Pétrole & Gaz
- 6) Alcool
- 7) Guichet automatique
- 8) Permis divers
De plus, vous trouverez également une section appelée Coût de la main d’oeuvre. Celle-ci comprend deux segments pour tout savoir sur les coûts de la main d’oeuvre :
- Charges sociales 2017 : une description fine de toutes les charges sociales, même les plus techniques comme les plafonds de cotisation qui sont rehaussés chaque année
- Salaire réel 2017 : un salaire minimum à 11,25 $ au 1er mai 2017 coûte en réalité 13,08 $ quand on inclut les charges sociales. Celle-ci représentent un surcoût de plus de 16% sur le taux horaire. Cette section décrit le calcul fait à partir du salaire minimum et compare le tout à ce qui prévalait en 2010.