7 – Guichet automatique

Le septième bloc de permis touche la présence d’un guichet automatique. Pour ce volet, la paperasse est un véritable repoussoir, de quoi enlever envie d’avoir un guichet. Cette obligation unique au Québec et liée, semble-t-il, à la nécessité de prévenir le blanchissage d’argent, requiert en ligne de divulguer ses liens d’affaires et pour se faire, parler d’abord avec un conseiller. Ensuite, même s’il s’agit d’un simple guichet, il faut fournir une liste de tous les employés ayant à faire des tâches relatives à la gestion du guichet et la garder à jour. Une tâche fastidieuse et franchement exagérée.

NoFONCTIONNom du droit / permisOrganismeMinistèreCoûts 2010Coûts 2018FréquenceMode de transaction
28GUICHET AUTOMATIQUEPermis pour une entreprise de service monétaire (par guichet)Autorité des marchés financiers (AMF)Ministère des Finances0,00 $216,00 $AnnuellePoste
29GUICHET AUTOMATIQUEFrais de demande de permis ESM (rapport d'habilitation) par rapport, 2 minimumAutorité des marchés financiers (AMF)Ministère des Finances0,00 $121,00 $ pour chaque personneUne foisPoste