6 – Alcool

Le sixième bloc de permis touche la vente de boissons alcoolisées. Il en coûte environ 300 $ pour obtenir un permis et près de 200 $ par année ensuite pour le renouveler, le tout géré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Le processus prend environ 50 jours. Les formulaires à remplir sont étoffés et comprennent de nombreux annexes sur les administrateurs et autres. Si l’on souhaite acquérir un dépanneur qui a déjà un permis, le transfert de permis coûte environ 400 $.

NoFONCTIONNom du droit / permisOrganismeMinistèreCoûts 2010Coûts 2018FréquenceMode de transaction
25BOISSONS ALCOOLIQUESPermis d'alcool "permanent" pour épicerieRégie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)Ministère de la Sécurité publique148,00 $165,00 $AnnuelPoste
26BOISSONS ALCOOLIQUESMontant à joindre à la demande de permis d'alcool pour épicerieRégie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)Ministère de la Sécurité publique115,00 $138,00 $Une foisPoste
27BOISSONS ALCOOLIQUESAchat, loc. ou reprise de possession d'une épicerie sans mod. de permisRégie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)Ministère de la Sécurité publique345,00 $413,00 $Une foisPoste