4 – Location vidéo

Le quatrième bloc de permis concerne la location de matériel vidéo, un secteur en net déclin mais toujours présent notamment en régions. Pour avoir le privilège de louer des films, le détaillant doit obtenir un permis en règle auprès de la Régie du cinéma du Québec et payer des frais annuels, le tout géré par le Ministère de la Culture et des communications.

 

NoFONCTIONNom du droit / permisOrganismeMinistèreCoûts 2010Coûts 2018FréquenceMode de transaction
14VIDÉOFrais d'examen de permis d'un commerçant au détail de matériel vidéoRégie du cinémaMinistère de la Culture et des Communications28,00 $31,00 $Une foisEn ligne
15VIDÉOPermis de commerce au détail de matériel vidéoRégie du cinémaMinistère de la Culture et des Communications55,00 $61,75 $AnnuelleEn ligne