EXCLUSIF: Conformité irréprochable de 93,4% en 2021 et 53% d’inspections en moins depuis 2014
Les dépanneurs, tabagies et autres détaillants de tabac peuvent se féliciter encore cette année pour leur conformité exemplaire à prévenir la vente de tabac aux mineurs.
En effet, selon des données exclusives obtenues en primeur par DepQuébec via la loi d’accès à l’information, 2021 aura été leur deuxième meilleure année de conformité depuis que ces enquêtes et données sont colligées voilà presque 20 ans et ce, malgré la pandémie.
Ainsi, selon les chiffres officiels les plus récents du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS):
- Un total de 2,311 inspections pièges ont été menées l’an dernier auprès des détaillants de tabac par des inspecteurs mystères d’âge mineur, en baisse de 53% par rapport au sommet de 2014 (4,925);
- De ce nombre, seulement 152 exploitants ont été pris en défaut pour un taux de conformité exceptionnel de 93,4%, le second meilleur score obtenu à date et qui talonne de très près le record de 94,6% établi l’an dernier (voir tableau plus bas);
- Par ailleurs, dans 73% des tests échoués, le MSSS a choisi de poursuivre en justice le commis impliqué dans la transaction (et pas seulement l’exploitant), occasionnant de fait 119 poursuites contre des commis.
La pandémie n’aura donc pas su faire baisser la garde des détaillants qui, même face à des clients masqués dont on voit à peine la moitié du visage, ont réussi à maintenir de belle façon une conformité exemplaire et ce, en dépit d’une pénurie de main d’oeuvre de plus en plus difficile à gérer.
CONFORMITÉ AUX INSPECTIONS PIÈGES DU MSSS
Des millions $ en manque en gagner pour Québec
Autre nouvelle intéressante : les ventes légales de tabac ont augmenté pour la première fois au Québec depuis 2012.
Selon les revenus confirmés de la taxe tabac du Québec qui viennent juste d’être publiés (voir source ici), celles-ci ont en effet augmenté de 3,4% du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, renversant ainsi une tendance à la baisse qui se manifestait depuis plusieurs années.
Et puisque la taxe est demeurée la même, une hausse des revenus signifie de fait une hausse des ventes légales.
Cette hausse n’est clairement pas liée au fait que les Québécois fument davantage, mais bien au fait que les fumeurs actuels ont délaissé temporairement la contrebande pour le marché légal en raison de la pandémie et ce, tel que prédit par l’industrie.
En effet, une étude du cabinet Ernst & Young LLP (EY) commandée par le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs (CCID) avait sonné l’alarme des gouvernements l’an dernier sur l’étendue du marché des cigarettes illégales au Canada et le coût pour les provinces en manque à gagner en recettes fiscales.
« Il a toujours été difficile d’évaluer la taille du marché des cigarettes sans licence au Canada. Cependant, les arrêts majeurs de fabrication et de distribution en réponse à la COVID-19 ont démontré un changement significatif dans les ventes » — Fred O’Riordan, EY Canada
« Il a toujours été difficile d’évaluer la taille du marché des cigarettes sans licence au Les nombreux confinements mais surtout, couvre-feux, ont fortement perturbé le marché noir qui a vu son système de production, de vente et de distribution passablement affecté tandis que les dépanneurs, pour leur part, sont demeurés ouverts en toute légalité.
Résultat: 33 millions $ de plus de revenus dans les coffres du gouvernement cette année… au lieu d’une baisse!
Et cela n’est qu’une parcelle de la contrebande puisque les confinements n’ont duré que quelques mois.
Il est quand même rare et appréciable de voir une telle preuve du coût que doivent payer les contribuables chaque année pour la tolérance des gouvernements envers les cabanes à tabac dans les réserves.
Record absolu pour les vapoteries
Quant aux vapoteries, du fait qu’elles ont été fermées à deux reprises durant la pandémie, elles ont reçu moitié moins de visites des inspecteurs, soit 113 plutôt que 200 environ.
Il convient dès lors de souligner l’excellente conformité de 97,3% obtenue, soit seulement 3 exploitants pris en défaut sur les 113 inspectés, avec un commis en plus qui a été poursuivi.
C’est d’autant plus méritant pour cette industrie qu’avec un nombre de visites aussi bas, une seule erreur coûte 1% de moyenne.
Donc bravo aux vapoteries qui sont justement en campagne pour le maintien des saveurs. Ces bons chiffres auront de quoi les encourager!
