EXCLUSIF — Interpellés par DepQuébec, une quarantaine d’endosseurs quittent la Coalition

lobbying occulte santé publiqueVéritable état dans l’état, la Santé publique au Québec est le bras politique du puissant ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Fort de ressources importantes, elle vise l’adoption de lois et règlements toujours plus restrictifs et prohibitifs.
Or, 30 ans après la création des Directions de Santé publique, son influence est écrasante et les lois, plus sèvères que jamais. Pourquoi?
Dans une série percutante intitulée «Le lobby occulte de la Santé publique» et qui résulte de plusieurs mois d’enquête ainsi que 500 demandes d’accès à l’information, DepQuébec révèle les dessous des pratiques douteuses et manipulatrices de lobbying occulte du gouvernement… par le gouvernement!
Aujourd’hui, le 6e volet porte sur les « endosseurs officiels » de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT).

C’est du jamais vu en 25 ans d’histoire de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et tout cela, gracieuseté de DepQuébec.

En effet, une quarantaine de groupes représentant environ 15% des « endosseurs officiels » de la CQCT dans la catégorie « organismes publics » viennent tout juste de retirer leur appui pour de bon à la Coalition et ce, en quelques semaines seulement, le tout dûment confirmé par écrit au portail No 1 des dépanneurs (voir liste en fin d’article).

Nombre de municipalités mais aussi, de maisons d’enseignement, commissions scolaires et deux ordres professionnels font partie du contingent des endosseurs démissionnaires. Ils ont tous été sollicités par la CQCT il y a dix ans environ pour appuyer sa plate-forme de revendications et répondu par l’affirmative en adoptant une résolution en ce sens.

Or, et c’est là où le bât blesse, jamais la CQCT n’a été transparente dans ses communications quant à sa nature véritable, ses origines, son financement et surtout, quant à savoir qui se cache réellement derrière cette fameuse « coalition » qui n’exige aucun frais de personne sinon un simple endossement écrit lui conférant du poids et de la crédibilité.

De fait, comme l’illustre clairement la documentation transmise à l’époque (voir ici), les organismes sollicités ont tous eu l’impression d’être approchés par une association non gouvernementale et à but sociétal. Personne n’a été informé de manière éclairée — et c’est voulu — qu’il s’agit en réalité d’un groupe façade de lobbying dont DepQuébec révélait, l’automne dernier (voir ici, ici et ici), qu’il a été créé dans le plus grand secret par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) avec pour objectif de servir d’instrument d’influence politique secret à des fonctionnaires non élus (directeurs de santé publique) pour imposer tant aux élus qu’au grand public leur idéologie prohibitionniste controversée.

Et c’est notamment cette absence de transparence et ce manque d’éthique avérés par la CQCT qui en a choqué plusieurs et entrainé cette saignée d’endosseurs qui n’est que la dernière tuile à s’abattre sur ce groupe de lobbying d’état 100% subventionné par les taxes et impôts des contribuables mais dont personne ne sait à peu près rien et qui fait tout pour garder ses liens de proximité avec le MSSS dans l’ombre.

lobby occulte cqct
Le 6 juin dernier, le bureau d’enquête du Journal de Montréal révélait pour la première fois que les deux principales lobbyistes à la solde de la CQCT ont obtenu une garantie écrite de parachutes dorés offerts par nul autre que M. Horacio Arruda lui-même, preuve s’il en est qu’elles travaillent en réalité pour le MSSS. Ni activistes, ni fonctionnaires, elles visent toutefois le meilleur de deux mondes, soit la prise de parole politique de l’un et la sécurité financière de l’autre, un mariage indéfendable et inavouable qui repose essentiellement sur le secret et la manipulation. Cliquez sur l’image pour lire l’article.
Une Coalition de pacotille

Peu habituée à se trouver sur la défensive, la CQCT a très mal réagi, l’été dernier, quand DepQuébec a initié de nombreuses demandes d’accès à l’information auprès de CISSS, entre autres, afin d’en savoir davantage sur ses activités.

Ce message ronflant et ridicule de la Coalition a surtout permis d’illustrer à quel point ses auteurs sont déconnectées, s’estiment au-dessus des lois et vivent sur une autre planète.

Se sentant clairement menacé, le groupe de lobbying a alors maladroitement diffusé un courriel interminable à un nombre élevé de groupes, de villes et autres (Dieu sait combien) pour dénoncer les agissements du portail No 1 des dépanneurs ainsi que suggérer des façons de contrecarrer ses demandes (voir ici).

De plus, faisant fi du caractère anonyme et confidentiel du processus, la Coalition a demandé d’être informée de toute requête à son sujet « pour avoir une meilleure idée de l’ampleur et des détails de ces demandes ». 

Le problème avec ce message signé des deux lobbyistes Flory Doucas et Heidi Rathjen est qu’il incite les organismes publics assujettis à loi d’accès à contourner celle-ci et ce, en se fondant sur l’identité du demandeur et ses motifs présumés plutôt que sur la nature de sa requête en tant que telle, ce qui est clairement une violation de la loi elle-même ou à tout le moins, de son esprit.

DepQuébec a donc, dans un premier temps, porté plainte comme il se doit à la Commission d’accès à l’information pour cette communication malavisée et, dans un second temps, se voyant pour ainsi dire assez motivé, initié une nouvelle vague de demandes d’accès beaucoup plus incisive au début de l’année en ciblant notamment les 250 organismes publics membres de la CQCT et ce, sans en oublier un seul (voir la liste ici).

Par ici la sortie

Se trouvant ainsi pris dans un feu croisé de controverse et mis au-devant de faits troublants quant au manque d’éthique et de transparence de la Coalition, de nombreux organismes ont choisi tout simplement de quitter le navire pour de bon en se jurant qu’on ne les reprendrait plus.

C’est le cas entre autres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ) qui, dès la réception de la demande d’accès par DepQuébec, a pris des mesures immédiates pour s’en distancer.

Doris L. Bourbeau

« La présente a pour motif de demander de retirer l’OPTMQ de la liste ci-jointe des endosseurs institutionnels pour la CQCT. L’OPTMQ n’est pas partenaire de votre organisation ni de la Coalition Priorité Cancer depuis quelques années déjà et ne souhaite plus en faire partie. Je vous saurais gré de supprimer immédiatement le nom de l’OPTMQ de cette liste. » — Courriel de Mme Doris Levasseur Bourbeau, T.M. BSc., présidente à la CQCT, 11 février 2020 (NDLR: le caractère gras du mot « retirer » est fidèle au message original).

Dans le cas de l’OPTMQ comme dans beaucoup d’autres, les personnes contactées n’avaient aucune conscience ni connaissance de soutenir la Coalition. Le fait de voir leur nom figurer sur la liste officielle d’endosseurs de la CQCT a causé un émoi chez plusieurs, sinon certainement un début de crise d’urticaire. Et c’est bien pour dire à quel point la Coalition fait peu de cas et de suivi de ses membres actuels car bien sûr, du moment qu’elle reçoit un appui officiel, et même s’il date de dix ans, elle a obtenu ce qu’elle voulait et agit ensuite à sa guise.

Tout cela pour dire que ce mélange pas évident de lobbying politique, de secrets d’État, de fonds publics utilisés à des fins d’influence et les attaques agressives de la CQCT contre DepQuébec n’ont rien fait pour enthousiasmer les gestionnaires contactés du secteur public qui ont réagi naturellement en faisant la seule chose logique, soit de « tirer la plogue ».

Cette résolution adoptée le 15 avril 2020 par le conseil de la municipalité d’Elgin confirme le retrait de la municipalité en tant qu’endosseur de la CQCT.
  • « Je vous confirme que nous n’avons aucun document concernant la CQCT et nous n’entretenons pas de contact avec cette organisation. »Commission scolaire Côte-du-Sud, 11 février 2020
  • « Pour votre information, nous n’endossons pas les activités de la CQCT. Si nous sommes sur une liste, c’est bien à notre insu. »Commission scolaire des Bois-Francs, 14 fév. 2020
  • « Nous vous informons également que la Commission scolaire ne possède aucun document faisant état qu’elle est un endosseur officiel de la CQCT. »Commission scolaire des Trois-Lacs, 7 fév. 2020
  • « La municipalité n’entend pas appuyer le groupe de lobbying subventionné visé par votre demande. » – Municipalité de Deléage, 10 mars 2020
  • « Je vous confirme également que notre organisme n’endosse pas cet organisme. »CEGEP de La Pocatière, 7 fév. 2020
  • « Je vous confirme que l’OTTDQ n’est pas endosseur de cette organisation. »Ordre des Techniciens et Techniciennes dentaires du Québec, 12 fév. 2020
  • « Suite à notre entretien téléphonique, la Municipalité d’East Farnham n’est plus intéressée à appuyer la CQCT. »East Farnham,  17 mars 2020
Pour se défaire complètement du lobbying pernicieux et subventionné, plusieurs municipalités sont allées jusqu’à adopter des résolutions de retrait d’appui comme ici, la ville de Saint-Valérien.
  • « La municipalité de Mont-Carmel n’entretient ni correspondance ni lien avec la CQCT. »Ville de Mont-Carmel, 10 mars 2020
  • « Étant donné la nature de ce dossier et le litige qui est en instance, la Municipalité se retire de ce dossier d’appui. » Notre-Dame-de-Pontmain, 10 mars 2020
  • « Je vous confirme que nous n’avons pas les documents demandés dans votre demande et que la municipalité n’endosse pas ce groupe de lobbying. »Notre-Dame-du-Bon-Conseil, 7 février 2020
  • St-Sylvestre souhaite ne plus être associée à la CQCT. C’est pourquoi lors de notre rencontre extraordinaire du lundi 17 février, nous passerons la résolution suivante: « Il est proposé par,  appuyé par et résolu à l’unanimité que la Municipalité de St-Sylvestre n’endosse plus la CQCT. »St-Sylvestre, 13 fév. 2020
  • « À la lumière des informations reçues nous ne souhaitons plus faire partie de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. (en tant qu’endosseur officiel). »Ste-Marguerite-Marie, 23 mars 2020
  • « Selon le peu d’informations reçues au cours des dix dernières années, la Municipalité de Trécesson ne désire plus endosser ce groupe, et ce, dès aujourd’hui. »Trécesson, 18 mars 2020

C’est bien pour dire, mais quand le secret s’impose, la vérité indispose.

Le MSSS manque d’éthique et il le sait

La bonne nouvelle, si on veut, est que malgré toutes ces controverses, le MSSS s’entête. En effet, il a confirmé officiellement à DepQuébec la semaine dernière (avec sans doute un malin plaisir) que la subvention annuelle « non récurrente » de 480,000$ accordée à la CQCT sera versée comme d’habitude cette année et ce, à compter d’aujourd’hui très exactement, soit le 30 juin 2020.

« Le Ministère n’envisage pas retirer la subvention à cette organisation. » — Marjorie Larouche, porte-parole du MSSS dans un courriel à DepQuébec, 19 juin 2020

Ainsi, pour une 25e année consécutive, de l’argent durement gagné par les familles québécoises sera gaspillé en pure perte par le MSSS pour financer un groupe de lobbying qui fait semblant d’être détaché du gouvernement mais qui, en réalité, mange dans sa main. Une insulte vivante à l’intelligence des citoyens.

Mais voilà aussi un sort bien cruel pour nos deux Mata Hari du MSSS car une fois démasquées, ce n’est plus pareil. En effet, comment feront-elles leur travail maintenant que tout le monde sait qu’elles sont grassement payées par le MSSS pour faire du lobbying? Et non seulement grassement payées dans un contexte de déficit à 15 milliards de dollars cette année, mais en plus, qu’elles se sont négociées chacune un parachute doré (que nous estimons à 600,000$ pour les deux) en remerciement de leurs bons et loyaux services advenant qu’elles perdent leur emploi?

On entend d’ici les sarcasmes et les blagues bien senties fuser un peu partout quand elles se risqueront à nouveau d’interpeller le ministre de la Santé Christian Dubé avec le doigt levé ou encore, de sommer le ministre des Finances pour une énième fois de hausser les taxes sur le tabac en montrant des signes d’impatience.

Et si elles s’en prennent à nouveau aux « groupes façades » de l’industrie de tabac dont les associations de dépanneur font partie à leurs yeux, alors là on va tous littéralement crouler de rire.

C’est que le secret absolu était une condition essentielle à leur petite comédie mais hélas, ce secret n’est plus. Voilà qui est fâcheux pour leur crédibilité mais que voulez-vous, les factures continuent de rentrer alors il faut bien que l’argent entre aussi, peu importe dans quelles conditions.

Cela dit, un peu de gaieté dans nos coeurs ne sera pas de trop après cette pandémie déprimante qui s’étire à ne plus finir.

Comme la Coalition finalement!

« Ça vous donnes-tu un ti-bonus en plus? »

 


ORGANISMES PUBLICS QUI ONT CONFIRMÉ VOULOIR RETIRER LEUR APPUI À LA CQCT

  1. Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (OTTDQ)
  2. Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ)
  3. Commission scolaire Côte-du-Sud
  4. Commission scolaire des Bois-Francs
  5. CEGEP La Pocatière
  6. Collège Sacré-Coeur
  7. Collège Saint-Charles-Garnier
  8. Séminaire de Sherbrooke
  9. Séminaire St-François
  10. Municipalité d’Auclair
  11. Municipalité de Berry
  12. Municipalité de Blue Sea
  13. Municipalité de Déléage
  14. Municipalité de Dixville
  15. Municipalité d’East Farnham
  16. Municipalité de l’Isle-aux-Coudres
  17. Municipalité du Lac-des-Aigles
  18. Municipalité de Mont-Carmel
  19. Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain
  20. Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil
  21. Municipalité de Saint-Alphonse
  22. Municipalité de Saint-Antonin
  23. Municipalité de Saint-Edmond-les-Plaines
  24. Municipalité de Saint-Édouard-de-Fabre
  25. Municipalité de Saint-Camille
  26. Municipalité de Saint-Charles-sur-le-Richelieu
  27. Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
  28. Municipalité de Saint-Éloi
  29. Municipalité de Saint-Herménégilde
  30. Municipalité de Sainte-Marguerite-Marie
  31. Municipalité de Saint-Léon-de-Stanton
  32. Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy
  33. Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy
  34. Municipalité de Saint-Rosaire
  35. Municipalité de Saint-Sylvestre
  36. Municipalité de Saint-Ulric
  37. Municipalité de Saint-Valérien
  38. Municipalité de Trécesson

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