Permits

Dans cette section, nous passons en revue les différents types de permis, droits, immatriculations et autorisations nécessaires pour exploiter un dépanneur en énumérant  l’émetteur, la fonction, le coût, la durée et le mode de transaction.

Ces permis et droits, au nombre de 48 en tout, ont été regroupés en huit catégories à cliquer pour obtenir tous les détails :

1) Immatriculation et taxation : ce qu’il faut avoir pour pouvoir exploiter légalement une entreprise au Québec de même que facturer et remettre les taxes appropriées aux deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial).

2) Loterie : ce qu’il faut obtenir pour pouvoir devenir un détaillant autorisé de Loto-Québec et pouvoir ainsi vendre au grand public des produits de loteries tels que billets, gratteux, jeux sur place, etc.

3) Aliments frais et préparés : les permis nécessaires pour pouvoir vendre des aliments manipulés ou des mets préparés sur place.

4) Location de matériel vidéo : on ne peut louer des vidéos sans permis et cette section vous montre où et comment le trouver.

5) Pétrole et gaz : pour des raisons évidentes de sécurité et de protection de l’environnement, un exploitant de station service doit détenir plusieurs permis qui sont expliqués dans cette section.

6) Alcool :  les permis obligatoires pour tout détaillant qui souhaite vendre de l’alcool.

7) Guichet automatique : tous les formulaires, enquêtes et demandes sont énumérés ici.

8) Permis divers : selon les activités du dépanneurs, les divers permis de cette section pourraient être requis.