Déjà plus de 7000 signatures contre le projet de loi S-5 sur le vapotage

Le président de l’entreprise Vap Select, Sherwin Hal Edwards, part en guerre contre le projet de loi S-5 sur le vapotage, dont le processus d’adoption est bien avancé puisqu’il ira bientôt en deuxième lecture à la Chambre des communes après avoir été adopté au Sénat.

L’entrepreneur a lancé le mois dernier une pétition électronique parlementaire (la pétition E-1237) sur le site du parlement du Canada avec l’endossement d’un député du Bloc Québécois, Simon Marcil.

Or, un mois à peine après sa mise en ligne et sans grande publicité autre que le bouche-à-oreille, la pétition a déjà dépassé le cap des 7 000 signatures, ce qui la hisse de fait parmi les 10 pétitions parlementaires les plus populaires au Canada.

Comme nous le mentionnions dans un article précédent (voir ici), M. Edwards estime que dans sa version actuelle, le projet de loi erre sur plusieurs plans :

• en voulant réglementer le vapotage comme le tabac et non comme une catégorie à part;

• en considérant le vapotage comme un produit présentant des risques pour la santé;

• en considérant le vapotage comme un produit menant au tabagisme;

• en soumettant la vente de produits de vapotage à des standards vagues dont on ne sait pas grand chose;

• en forçant les producteurs de liquides de vapotage à soumettre la liste confidentielle de leurs ingrédients qui peuvent être rendus publics;

• en obligeant les manufacturiers à fournir une panoplie de recherche non pertinente sur le marché, les ventes et autres;

• en donnant le droit au gouvernement de changer ou d’amender les marques de produits;

• en ne fournissant aucune indication sur les normes d’emballage et d’étalage auxquelles seront soumis les produits et qui seront déterminés ultérieurement par réglement;

• en interdisant de manière très vague toute publicité « qui pourrait attirer les jeunes »;

• en interdisant d’appliquer toute marque de produit de vapotage sur du matériel promotionnel (t-shirts, casquettes, etc.);

• en truffant le projet de loi de références non documentées sur les effets présumés du vapotage sur la santé alors que les dits effets ne sont avalisés par aucune étude sérieuse;

• en donnant à Santé Canada le pouvoir d’interdire tout produit ou liquide de vapotage si on juge que ce dernier pourrait le moindrement attirer un jeune, ce qui ouvre la porte à des abus;

• en interdisant de prétendre que le vapotage pourrait être meilleur pour la santé que le tabagisme, alors qu’il s’agit de son bénéfice principal;

• en introduisant des restrictions importantes lorsqu’il s’agit de décrire et présenter les saveurs d’un produit offert;

• en interdisant de faire valoir des études à des fins promotionnelles montrant les bienfaits ou l’innocuité du vapotage;

• en adoptant des amendes très sévères allant jusqu’à 1 million de dollars et des peines d’emprisonnement pour les manufacturiers qui contreviennent à la loi.

D’une manière générale, on reproche au gouvernement de considérer le vapotage non pas comme une alternative santé au tabagisme, mais bien comme un produit aussi risqué que le tabac alors que ce n’est évidemment pas le cas.

Le gouvernement se prive ainsi d’une arme de premier plan dans son objectif de lutte au tabagisme et coupe l’herbe sous le pied d’une industrie naissante prête à substituer à la combustion du tabac une alternative beaucoup moins dommageable.

M. Edwards demande au gouvernement de modifier en profondeur le projet de loi actuel, soit réglementer le vapotage dans une catégorie à part qui tient compte de ses caractéristiques propres et qui mise sur ses bénéfices en tant qu’alternative au tabac.

Tous ceux et celles qui appuient la campagne de Sherwin Edwards peuvent aller signer la pétition électronique en cliquant ICI.