{"id":82646,"date":"2017-04-04T14:15:53","date_gmt":"2017-04-04T19:15:53","guid":{"rendered":"https:\/\/depquebec.com\/?page_id=82646\/"},"modified":"2017-06-07T11:36:29","modified_gmt":"2017-06-07T15:36:29","slug":"%e5%af%b9%e4%bd%bf%e7%94%a8%e6%9d%a1%e6%ac%be%e5%8d%8f%e8%ae%ae","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/depquebec.com\/zh-hans\/%e5%af%b9%e4%bd%bf%e7%94%a8%e6%9d%a1%e6%ac%be%e5%8d%8f%e8%ae%ae\/","title":{"rendered":"\u5bf9\u4f7f\u7528\u6761\u6b3e\u534f\u8bae"},"content":{"rendered":"<p>EN UTILISANT LE PR\u00c9SENT SITE EXPLOIT\u00c9 PAR <strong>DEPQU\u00c9BEC INC.<\/strong> (la \u00ab Compagnie \u00bb), VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 CONTRACTUELLEMENT PAR L\u2019ENTENTE SUR LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION QUI EST \u00c9NONC\u00c9E CI-DESSOUS (les \u00ab conditions d\u2019utilisation \u00bb). 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Utilisation non commerciale<\/strong><\/p>\n<p>Le Site est destin\u00e9 \u00e0 une utilisation personnelle et non commerciale. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu du Site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les extraits vid\u00e9o, les logiciels et les liens vers des Sites externes (le \u00ab Contenu \u00bb), est fourni \u00e0 titre informatif seulement.<\/p>\n<p><strong>2. Exclusion de garantie<\/strong><\/p>\n<p>Bien que La Compagnie s\u2019emploie \u00e0 assurer l\u2019exactitude et la fiabilit\u00e9 du Contenu des Site, le Site et son Contenu vous sont offerts \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab tels que disponibles \u00bb, sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. 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La Compagnie exclut express\u00e9ment toute d\u00e9claration ou garantie selon lesquelles le Site sera exempts d\u2019erreurs, de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles, les communications vers le Site ou \u00e0 partir de ceux-ci seront s\u00fbres et ne seront pas intercept\u00e9es, les services et les autres fonctionnalit\u00e9s offerts par le Site fonctionnera sans interruption, et son contenu sera exact, exhaustif, ad\u00e9quat et \u00e0 jour. Le t\u00e9l\u00e9chargement de tout \u00e9l\u00e9ment est effectu\u00e9 \u00e0 vos risques et vous \u00eates l\u2019unique responsable de tout dommage \u00e0 votre syst\u00e8me informatique et de toute perte de donn\u00e9es qui r\u00e9sultent du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un \u00e9l\u00e9ment.<\/p>\n<p>Le Site offre de nombreux types de conseils, incluant des informations g\u00e9n\u00e9rales, l\u00e9gales et professionnelles, tel que la gestion d\u2019un commerce et l\u2019achat de produits. 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D\u00e9n\u00e9gation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, La Compagnie se d\u00e9gagent express\u00e9ment (et vous les d\u00e9gagez) de toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>toute fraude commise par un utilisateur des Site;<\/li>\n<li>toute d\u00e9claration trompeuse (involontaire ou frauduleuse) d\u2019un tiers relativement aux Site et\/ou \u00e0 leur contenu;<\/li>\n<li>l\u2019omission de la Compagnie de s\u2019assurer qu\u2019elle ne viole aucun droit d\u2019auteur ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers;<br \/>\ntout lien sur le Site vers tout autre site;<\/li>\n<li>les pertes ou dommages qui sont caus\u00e9s par des retards, des erreurs ou des temps d\u2019arr\u00eat des Site (ou des serveurs) ou qui r\u00e9sultent d\u2019une interruption, d\u2019un arr\u00eat ou d\u2019une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de t\u00e9l\u00e9communications d\u2019un tiers, m\u00eame si la Compagnie a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de telles pertes ou de tels dommages.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Rien dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne vise \u00e0 limiter ou \u00e0 exclure la responsabilit\u00e9 de la Compagnie si et dans la mesure o\u00f9 les lois applicables interdisent une telle exclusion ou limitation.<\/p>\n<p>La Compagnie ou ses fournisseurs, annonceurs, partenaires, mandataires ou commanditaires ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de dommages indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, exemplaires ou punitifs ou d\u2019autres dommages, que ce soit en vertu de la responsabilit\u00e9 contractuelle, civile, d\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence) ou stricte ou de toute autre th\u00e9orie, qui d\u00e9coulent de l\u2019utilisation ou de la performance des Site ou de tout autre site auquel vous ou les utilisateurs de votre compte acc\u00e9dez pendant l\u2019utilisation des Site ou y sont li\u00e9s, ou qui d\u00e9coulent de l\u2019utilisation du Contenu par vous ou les utilisateurs de votre compte ou y sont li\u00e9s, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages<\/p>\n<p><strong>4. Op\u00e9rations avec des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Toute communication ou toute op\u00e9ration commerciale avec un tiers, y compris un commer\u00e7ant, vendeur, acheteur ou annonceur trouv\u00e9 sur le Site ou au moyen de ceux-ci, intervient exclusivement entre vous et ledit tiers, et la Compagnie n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur la qualit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ou le caract\u00e8re appropri\u00e9 du Contenu annonc\u00e9, sur la v\u00e9racit\u00e9 ou l\u2019exactitude des d\u00e9clarations faites par les vendeurs, sur la capacit\u00e9 des vendeurs de vendre ou sur la capacit\u00e9 des acheteurs d\u2019acheter. La Compagnie n\u2019est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en concluant de telles op\u00e9rations, y compris quant au paiement et \u00e0 la livraison de biens, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou quant aux modalit\u00e9s, conditions, garanties ou d\u00e9clarations associ\u00e9es auxdites op\u00e9rations. Le tiers et vous, et non la Compagnie, avez la responsabilit\u00e9 de vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables dans le cadre d\u2019une telle op\u00e9ration.<\/p>\n<p><strong>5. Indemnisation<\/strong><\/p>\n<p>Vous reconnaissez et convenez express\u00e9ment que vous utilisez le Site \u00e0 vos risques uniquement. Vous vous engagez \u00e0 d\u00e9fendre, \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 la Compagnie et leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employ\u00e9s respectifs relativement aux obligations, frais et d\u00e9penses, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, se rapportant \u00e0 un manquement aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou d\u00e9coulant de quelque fa\u00e7on que ce soit de l\u2019utilisation des Site, y compris notamment l\u2019affichage ou la transmission d\u2019informations ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur le Site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.<\/p>\n<p><strong>6.Utilisation interdite du Site<\/strong><\/p>\n<p>Il vous est interdit d\u2019utiliser le Site d\u2019une mani\u00e8re nuisant \u00e0 leur fonctionnement et d\u2019y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique, abusif ou mena\u00e7ant, ou qui porte atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, contrevient aux lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou contrevient \u00e0 toute autre loi applicable. Il vous est interdit d\u2019afficher, de t\u00e9l\u00e9verser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur le Site ou par leur entremise de l\u2019information ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qui :<\/p>\n<ul>\n<li>pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tout crime reli\u00e9 \u00e0 la pornographie, aux menaces, \u00e0 l\u2019intimidation, \u00e0 la haine, au racisme, \u00e0 l\u2019agression ou \u00e0 la fraude;<\/li>\n<li>pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d\u2019autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou l\u00e9gaux, aux droits de la personnalit\u00e9, au droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ou publique, ou \u00e0 tout autre droit d\u2019autrui, y compris notamment, pour plus de pr\u00e9cision, la Compagnie et leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es respectives;<\/li>\n<li>pourraient porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur, les marques de commerce ou les brevets, d\u2019autrui, y compris notamment, pour plus de pr\u00e9cision, la Compagnie;<\/li>\n<li>pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une utilisation du Site qui est contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019\u00e9tiquette d\u2019Internet, ou pourraient nuire \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou d\u2019Internet par d\u2019autres utilisateurs, y compris l\u2019affichage ou la transmission d\u2019informations ou de logiciels comportant des virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles;<\/li>\n<li>contiennent des \u00e9l\u00e9ments grossiers ou offensants, y compris notamment des \u00e9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 un public adulte;<\/li>\n<li>contiennent :\n<ol>\n<li>des fausset\u00e9s ou des d\u00e9clarations trompeuses;<\/li>\n<li>un contenu commercial, y compris notamment une publicit\u00e9, une sollicitation ou une offre visant la vente de produits, de marchandises ou de services;<\/li>\n<li>une publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, du mat\u00e9riel promotionnel, un \u00ab pourriel \u00bb, un \u00ab polluriel \u00bb, une \u00ab cha\u00eene de lettres \u00bb, une \u00ab op\u00e9ration pyramidale \u00bb ou toute autre forme de sollicitation, la pr\u00e9sente interdiction couvrant notamment (a) l\u2019utilisation du Site pour envoyer des messages \u00e0 des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous reconna\u00eetre \u00e0 titre de contact ou qui n\u2019ont pas consenti \u00e0 recevoir des messages \u00e9lectroniques de votre part conform\u00e9ment aux lois anti-pourriel applicables; (b) l\u2019utilisation du Site pour rejoindre des personnes qui ne vous connaissent pas et leur envoyer ensuite des messages promotionnels non sollicit\u00e9s sans leur autorisation; (c) l\u2019envoi de messages \u00e0 des listes de distribution, \u00e0 des pseudonymes de groupes de discussion ou \u00e0 des pseudonymes de groupes; ou<\/li>\n<li>des sondages ou des concours;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>encouragent, favorisent ou promeuvent l\u2019une des conduites interdites \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes ou y incitent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Compagnie n\u2019avalise aucune contribution, opinion ou recommandation ni aucun conseil que vous pouvez soumettre sur le Site ou au moyen de ceux-ci, et la Compagnie se d\u00e9gage express\u00e9ment de toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 vos contributions aux Site.<\/p>\n<p>La Compagnie se r\u00e9servent le droit de retirer en tout temps, en tout ou en partie, toute information que vous affichez, t\u00e9l\u00e9versez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le Site, \u00e0 leur enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>7. Licence<\/strong><\/p>\n<p>En affichant, t\u00e9l\u00e9versant ou soumettant de l\u2019information, des \u00e9l\u00e9ments ou du contenu sur le Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propri\u00e9taire des droits li\u00e9s \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments ou \u00e0 ce contenu accorde express\u00e9ment) \u00e0 la Compagnie une licence non exclusive, irr\u00e9vocable, mondiale, perp\u00e9tuelle, illimit\u00e9e, cessible, pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence et libre de redevances autorisant l\u2019utilisation, la reproduction, la modification, l\u2019adaptation, l\u2019am\u00e9lioration, la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, la publication, le retrait, la conservation, l\u2019augmentation, le traitement, l\u2019analyse, la traduction, la concession de licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l\u2019exploitation de cette information, de ces \u00e9l\u00e9ments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie pr\u00e9sentement connue ou d\u00e9velopp\u00e9e ult\u00e9rieurement. 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Hyperliens vers le Site<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9tablir un lien (\u00ab hyperlien \u00bb) avec le Site \u00e0 condition :<\/p>\n<ul>\n<li>de ne pas reproduire aucun \u00e9l\u00e9ment du Contenu des Site;<\/li>\n<li>de ne cr\u00e9er aucun cadre ni aucune bordure autour du Site ou de son Contenu;<\/li>\n<li>que l\u2019hyperlien ne sugg\u00e8re pas que la Compagnie avalise un produit, une marchandise ou un service;<\/li>\n<li>que le site Web hyperli\u00e9 au Site ne contienne pas de renseignement, de contenu ou d\u2019\u00e9l\u00e9ment pouvant nuire au fonctionnement du Site, calomnieux, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique, abusif ou mena\u00e7ant, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, contrevenant aux lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou contrevenant \u00e0 toute autre loi applicable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Compagnie peut vous retirer en tout temps et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion le droit d\u2019\u00e9tablir un hyperlien avec le Site.<\/p>\n<p><strong>10. Liens vers des Site de tiers<\/strong><\/p>\n<p>Les liens disponibles sur le Site vous permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des Sites Web ou \u00e0 des ressources qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la Compagnie. La Compagnie ne fournit ces liens que pour votre commodit\u00e9 et ne donnent aucune garantie ni leur aval et ne font aucune d\u00e9claration de quelque nature que ce soit relativement \u00e0 ces Site Web de tiers et se d\u00e9gagent express\u00e9ment de toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 leur contenu, que la Compagnie n\u2019a pas examin\u00e9 ni approuv\u00e9. Soyez avis\u00e9 que vous acc\u00e9dez \u00e0 ces Sites Web de tiers \u00e0 vos propres risques. 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Tous les noms des autres produits, services et entreprises mentionn\u00e9s sur le Site sont des marques de commerce appartenant soit \u00e0 la compagnie et\/ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, soit \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. Il vous est interdit d\u2019utiliser une marque de commerce figurant sur le Site sans la permission expresse et \u00e9crite de la Compagnie pertinente ou du propri\u00e9taire de ladite marque de commerce.<\/p>\n<p><strong>13. Modifications et mise \u00e0 jour<\/strong><\/p>\n<p>La Compagnie se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu du Site, en tout ou en partie, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, en tout temps et sans avis pr\u00e9alable. La Compagnie se r\u00e9serve le droit exclusif de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication. Toutes les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours apr\u00e8s leur publication. Vous devez relire les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation r\u00e9guli\u00e8rement. Veuillez consulter la date de la plus r\u00e9cente mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e au bas de la pr\u00e9sente page pour conna\u00eetre la date de publication d\u2019une modification. En continuant \u00e0 utiliser le Site apr\u00e8s une modification des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous acceptez ainsi les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>14. Comptes d\u2019utilisateur inscrit<\/strong><\/p>\n<p>Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines parties du Site, il est possible que vous deviez vous inscrire comme utilisateur aupr\u00e8s de la Compagnie. Pendant l\u2019inscription en vue d\u2019obtenir un compte d\u2019utilisateur (\u00ab\u00a0Compte\u00a0\u00bb), vous choisirez un mot de passe et un nom d\u2019utilisateur. Vous comprenez et convenez qu\u2019il incombe \u00e0 vous exclusivement de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de votre compte, incluant votre mot et passe, et que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de votre compte. Vous convenez (a) d\u2019aviser La Compagnie sur-le-champ de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, et (b) de vous d\u00e9connecter de votre compte \u00e0 la fin de chaque session. La Compagnie ne peut \u00eatre tenues responsables des pertes ou dommages d\u00e9coulant du d\u00e9faut de vous conformer au pr\u00e9sent article.<\/p>\n<p><strong>15. Lois applicables<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et leur interpr\u00e9tation sont r\u00e9gies par les lois du Qu\u00e9bec et par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables. La Compagnie et vous convenez par les pr\u00e9sentes de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de votre province de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p><strong>16. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>La Compagnie se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site, d\u2019y mettre fin et\/ou de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en tout temps sans avis et pour quelque motif que ce soit. La Compagnie se r\u00e9serve en tout temps le droit de divulguer toute information n\u00e9cessaire afin de se conformer \u00e0 toute loi ou \u00e0 tout r\u00e8glement applicable, \u00e0 toute proc\u00e9dure judiciaire ou \u00e0 toute demande d\u2019un gouvernement, et de modifier, de refuser d\u2019afficher ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout \u00e9l\u00e9ment \u00e0 leur enti\u00e8re discr\u00e9tion. Toute commande de service ou op\u00e9ration effectu\u00e9e sur le Site ou au moyen de ceux-ci peut \u00eatre assujettie \u00e0 des conditions additionnelles ou \u00e0 des conditions de vente. Les conditions d\u2019utilisation des Site et tous les autres documents \u00e9voqu\u00e9s aux pr\u00e9sentes constituent l\u2019entente int\u00e9grale entre la Compagnie et vous quant \u00e0 l\u2019utilisation du Site par vous ou les utilisateurs de votre compte. Le fait pour la Compagnie de ne pas insister sur le respect rigoureux d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou de ne pas l\u2019exiger ne constitue nullement une renonciation \u00e0 quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu\u2019une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation soit d\u00e9clar\u00e9e nulle, invalide ou inex\u00e9cutoire par un tribunal comp\u00e9tent n\u2019a aucune incidence sur les autres dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>CONDITIONS D\u2019UTILISATION DES MESSAGES ET COMMENTAIRES<\/strong><\/p>\n<p>Les conditions d\u2019utilisation ci-dessous (les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation des Messages et Commentaires\u00bb), en plus des\u00a0conditions d&#8217;utilisation, s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) qui utilise la fonctionnalit\u00e9 de messagerie et commentaires op\u00e9r\u00e9e par la Compagnie (la \u00ab\u00a0Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et commentaires \u00bb). Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un conflit entre les Conditions d\u2019utilisation des Messages et Commentaires et les conditions d\u2019utilisation, les Conditions d\u2019utilisation des Messages et Commentaires ont pr\u00e9s\u00e9ance. Votre utilisation de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et commentaires constitue votre accord avec les Conditions d\u2019utilisation des Messages et Commentaires et les conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p><strong>1. Communication \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n<p>En utilisant la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et commenataires afin d\u2019envoyer des communications \u00e0 un destinataire ou encore livrer un commentaire, vous consentez \u00e0 recevoir certaines communications en relation avec la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et commentaires, y compris, mais sans s\u2019y limiter, des notifications et autres communications commerciales \u00e9lectroniques du destinataire de vos communications ou de la part des Compagnie, au nom de tel destinataire.<\/p>\n<p><strong>2. Expiration<\/strong><\/p>\n<p>Tout le contenu et l\u2019information (le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb) envoy\u00e9 par l\u2019entremise de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie sera archiv\u00e9 et accessible pour une p\u00e9riode de deux (2) ans suivant la date de la transmission. \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, la Compagnie va automatiquement retirer de mani\u00e8re permanente le Contenu expir\u00e9.<\/p>\n<p><strong>3. Information de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n<p>Afin d\u2019utiliser la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et commentaires, vous devez fournir certaines informations vous concernant (votre \u00ab\u00a0Information\u00a0\u00bb). Vous comprenez et convenez qu\u2019il incombe \u00e0 vous exclusivement de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de votre Information et que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de votre Information. Vous convenez d\u2019aviser la Compagnie sur-le-champ de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre Information. La Compagnie ne peut \u00eatre tenues responsables des pertes ou dommages d\u00e9coulant du d\u00e9faut de vous conformer au pr\u00e9sent article.<\/p>\n<p><strong>4. Contenu<\/strong><\/p>\n<p>Vous \u00eates propri\u00e9taire de tout le Contenu que vous envoyez ou transmettez par l\u2019entremise de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et commentaires. La Compagnie peut seulement utiliser ce Contenu en conformit\u00e9 avec la\u00a0<a href=\"https:\/\/depquebec.com\/base\/declarationconfid\/\"><strong>D\u00e9claration\u00a0de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>\u00a0de la Compagnie. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous comprenez et convenez que la Compagnie a tous les droits n\u00e9cessaires pour\u00a0: (i) publier le contenu sur le site s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un commentaire \u00e0 cet effet; et (ii) archiver le Contenu en vertu de l\u2019article 2 ci-dessus.<\/p>\n<p><strong>5. Utilisation interdite de la fonctionnalit\u00e9 de messagerie et de commentaires<\/strong><\/p>\n<p>Il vous est interdit d\u2019utiliser la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et de commentaire d\u2019une mani\u00e8re nuisant \u00e0 leur fonctionnement et d\u2019y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique, abusif ou mena\u00e7ant, ou qui porte atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, contrevient aux lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou contrevient \u00e0 toute autre loi applicable. Il vous est interdit d\u2019afficher, de t\u00e9l\u00e9verser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur ou par l\u2019entremise de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie toute information et autre mat\u00e9riel qui\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tout crime reli\u00e9 \u00e0 la pornographie, aux menaces, \u00e0 l\u2019intimidation, \u00e0 la haine, au racisme, \u00e0 l\u2019agression ou \u00e0 la fraude;<\/li>\n<li>pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d\u2019autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou l\u00e9gaux, aux droits de la personnalit\u00e9, au droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ou publique, ou \u00e0 tout autre droit d\u2019autrui, y compris notamment, pour plus de pr\u00e9cision, la Compagnie et leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es respectives;<\/li>\n<li>pourraient porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur, les marques de commerce ou les brevets, d\u2019autrui, y compris notamment, pour plus de pr\u00e9cision, La Compagnie et leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es;<\/li>\n<li>pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une utilisation de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et de commentaires qui est contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019\u00e9tiquette d\u2019Internet, ou pourraient nuire \u00e0 l\u2019utilisation de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie ou d\u2019Internet par d\u2019autres utilisateurs, y compris l\u2019affichage ou la transmission d\u2019informations ou de logiciels comportant des virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles;<\/li>\n<li>contiennent des \u00e9l\u00e9ments grossiers ou offensants, y compris notamment des \u00e9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 un public adulte;<\/li>\n<li>contiennent : (a) des fausset\u00e9s ou des d\u00e9clarations trompeuses; ou (b) une publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, du mat\u00e9riel promotionnel, un \u00ab pourriel \u00bb, un \u00ab polluriel \u00bb, une \u00ab cha\u00eene de lettres \u00bb, une \u00ab op\u00e9ration pyramidale \u00bb ou toute autre forme de sollicitation, la pr\u00e9sente interdiction couvrant notamment (a) l\u2019utilisation de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et de commentaires pour envoyer des messages \u00e0 des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous reconna\u00eetre \u00e0 titre de contact ou qui n\u2019ont pas consenti \u00e0 recevoir des messages \u00e9lectroniques de votre part conform\u00e9ment aux lois anti-pourriel applicables; (b) l\u2019utilisation de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et de commentaires pour rejoindre des personnes qui ne vous connaissent pas et leur envoyer ensuite des messages promotionnels non sollicit\u00e9s sans leur autorisation; (c) l\u2019envoi de messages \u00e0 des listes de distribution, \u00e0 des pseudonymes de groupes de discussion ou \u00e0 des pseudonymes de groupes; ou (c) des sondages ou des concours; ou<\/li>\n<li>encouragent, favorisent ou promeuvent l\u2019une des conduites interdites \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes ou y incitent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Compagnie n\u2019avalise aucune contribution, opinion ou recommandation ni aucun conseil que vous pouvez soumettre sur ou par l\u2019entremise de la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et de commentaires, et la Compagnie se d\u00e9gage express\u00e9ment de toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 vos contributions \u00e0 la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et de commentaires.<\/p>\n<p>La Compagnie se r\u00e9serve le droit de retirer en tout temps votre acc\u00e8s \u00e0 la Fonctionnalit\u00e9 de messagerie et de commentaires, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>EN UTILISANT LE PR\u00c9S<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":22,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-82646","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/depquebec.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/82646","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/depquebec.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/depquebec.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/depquebec.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/depquebec.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=82646"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/depquebec.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/82646\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/depquebec.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=82646"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}