EXCLUSIF — Les détaillants peuvent enfin afficher le fait d’offrir du vapotage sans crainte d’amende

La guerre sans pitié que mène le gouvernement québécois à l’encontre de la vente de produits de vapotage en dépanneur vient de connaître une toute petite trève.

Ce n’est pas grand chose, loin de là, mais quand même!

En effet, DepQuébec a appris en exclusivité que le MSSS tolère officiellement, depuis peu, que les détaillants informent leur clientèle par le biais d’affiches intérieures et/ou extérieures en magasin que des produits de vapotage y sont offerts.

Normalement, une telle enseigne serait interdite mais à partir de maintenant, le MSSS a décidé qu’il n’en fera pas de cas.

Mais attention! Pas n’importe quelle affiche et pas n’importe comment. Il y a des conditions strictes à respecter. Toutefois, si les règles sont suivies, aucun inspecteur ne donnera d’amende à un propriétaire, c’est promis.

Comme qui dirait… c’est bien rare qu’on voit ça!

Un dépanneur sur deux

La prohibition de toute promotion du vapotage en magasin, décrétée en 2015, a en effet engendré bien des frustrations chez les dépanneurs.

Comme on le sait, ces derniers ne peuvent étaler les produits de vapotage à la vue des clients tout comme le tabac et ce, sous peine de fortes amendes.

Mais alors que tous les dépanneurs vendent du tabac, c’est très différent pour le vapotage. Certains en vendent tandis que d’autres, non.

Selon un sondage réalisé au printemps dernier auprès de 429 dépanneurs québécois par la firme de recherche EcigIntelligence, un peu moins d’un dépanneur sur deux vend des produits de vapotage au Québec et l’on estime que cela représente 20% seulement de toute la vente de produits de vapotage au Québec.

Les grandes bannières, épiceries et supermarchés sont les plus propices à en offrir tandis que seulement 21% des dépanneurs avec essence en proposent à leurs clients.

Cela met donc une forte pression sur les détaillants qui en tiennent pour, à tout le moins, informer leur clientèle de cette offre, ce qui n’est pas de la promotion à proprement dit (interdite par la loi) mais bien de l’information.

Cette situation a fait en sorte que plusieurs ont commencé à poser des affiches en magasin avec la mention: « Articles pour vapoteurs en vente ici ».

Or, certains se sont fait dire, par des inspecteurs, que cette pratique serait tolérée tandis que d’autres n’en savaient rien, tout cela étant uniquement basé sur des conversations.

Car si l’on se fie au texte de loi comme tel, celui-ci ne fait pas de différence entre promotion et information. Cela ouvre donc la porte à des situations ambigües, un terreau des plus fertiles pour que certains atterrissent avec des amendes et d’autres non, l’inspecteur ayant alors toute la marge de manoeuvre voulue pour sévir ou passer outre selon son humeur du moment.

Et sachant que les amendes pour affichage publicitaire illégal sont au minimum de 7,500$ avec frais, il devenait hautement pertinent de clarifier l’application de la loi pour que la compréhension soit la même pour tous.

Politique administrative écrite… mais confidentielle

L’automne dernier, la tolérance affichée sur le terrain a pris la forme d’une « politique administrative », soit un mémo interne du MSSS destiné aux inspecteurs du tabac et détaillant le contour précis de cette tolérance.

Nous n’avons pu obtenir copie de cette politique mais plutôt une description générale. Celle-ci édicte en premier lieu que seulement quatre mentions bien précises seront tolérées, soit celles présentées au tableau suivant.

Ces mentions ci-haut sont tout ce qui peut être inscrit sur l’affiche. Rien d’autre que cela. Pas de « en vente ici » ou rien d’autre.

Les propriétaires ont par ailleurs la permission de mettre deux affiches du genre en magasin: une à l’intérieur et l’autre à l’extérieur. Pour mettre les deux toutefois, il faut s’assurer que l’affiche intérieure ne soit pas visible de l’extérieur.

Cette affiche devra par ailleurs, pour obtenir la clémence des autorités, revêtir les même propriétés que le panneau publicitaire blanc, à savoir :

• Panneau à fond blanc

• La police en noir (rien d’embossé)

• Chiffres et lettres: pas de logotypes, de photo ou de visuel

• Pas mesurer plus de 3600 cm2 (soit environ un pied par quatre ou 30 cm X 120 cm)

• Pas d’effets lumineux ou sonores, bien entendu

Ainsi, les affiches à fond noir ou à police de couleur ou encore blanches sont proscrites.

Mais à tout le moins, en suivant ces consignes à la lettre, les propriétaires peuvent se mettre à l’abri de toute amende.

Une application tout en douceur

Dans l’échelle des priorités des inspecteurs, l’affichage n’arrive pas nécessairement au sommet mais ce n’est pas une raison pour ne pas s’y conformer avec soin.

Beaucoup de propriétaires savent aussi que les inspecteurs, bien souvent, vont choisir de remettre un « Avis d’infraction », soit un avertissement, avant d’émettre une amende comme telle pour ce type d’infraction.

Cela demeure toutefois bien hasardeux, pour un propriétaire, de s’en remettre à cette règle usuelle car un inspecteur zélé peut bien décider, un beau matin, de passer l’étape de l’avis et d’émettre une amende sur le champ.

D’où l’importance de pouvoir se reposer sur des règles claires quant à ce qui est permis ou toléré.

Le fait donc de savoir qu’il existe une politique administrative écrite est une assurance qui change la donne, en particulier pour les grandes bannières.

Celles-ci peuvent désormais se reposer sur cette base solide pour appliquer des pratiques dans l’ensemble de leurs magasins, parfois plusieurs dizaines ou centaines à la fois.

Tout ça pour rien?

On peut ainsi saluer une mesure pleine de bon sens qui vient résoudre un vrai problème, soit celui de s’assurer que la clientèle puisse savoir facilement si un dépanneur offre ou non du vapotage.

Toutefois, c’est peut-être trop peu, trop tard puisque le gouvernement étudie présentement la possibilité d’interdire carrément la vente de produits de vapotage en dépanneur et épicerie.

Cette mesure draconienne qu’aucune donnée probante ne justifie et qui va à l’encontre du bon sens (les dépanneurs étant le carrefour des fumeurs qui ont le plus intérêt à être exposé au vapotage) serait présentement sérieusement envisagée par la ministre de la Santé, Danielle McCann qui, comme on le sait, est contaminée — tout comme la classe politique dans son ensemble et la CAQ en particulier — par 25 années de lobbying occulte exercé avec opportunisme et manque d’éthique par la santé publique au Québec.

Le Québec serait donc en passe de devenir l’Arabie Saoudite du Canada avec les mesures les plus strictes qui soient, dont notamment le fameux 21 ans pour acheter légalement du cannabis.

Ce qui nous fait réaliser que les gens les plus pragmatiques et les plus sensés au MSSS, finalement, ne sont pas les professionnels en santé publique qui vivent dans une bulle idéologique mais bien davantage les inspecteurs et leur division qui savent faire la distinction entre l’aveuglement doctrinaire et la vraie vie.