Dans cette section, nous passons en revue les diff\u00e9rents types de permis, droits, immatriculations et autorisations n\u00e9cessaires pour exploiter un d\u00e9panneur en \u00e9num\u00e9rant \u00a0l’\u00e9metteur, la\u00a0fonction,\u00a0le co\u00fbt, la dur\u00e9e et le mode de transaction.<\/p>\n
Ces permis et droits, au nombre de 48 en tout, ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s en huit cat\u00e9gories \u00e0 cliquer pour obtenir tous les d\u00e9tails :<\/p>\n
1) Immatriculation et taxation :<\/strong><\/a> ce qu’il faut avoir pour pouvoir exploiter l\u00e9galement une entreprise au Qu\u00e9bec de m\u00eame que facturer et remettre les taxes appropri\u00e9es aux deux paliers de gouvernement (f\u00e9d\u00e9ral et provincial).<\/p>\n 2) Loterie :<\/a>\u00a0<\/strong>ce qu’il faut obtenir pour pouvoir devenir un d\u00e9taillant autoris\u00e9 de Loto-Qu\u00e9bec et pouvoir ainsi vendre au grand public des produits de loteries tels que billets, gratteux, jeux sur place, etc.<\/p>\n 3) Aliments frais et pr\u00e9par\u00e9s<\/strong>\u00a0:<\/a> les permis n\u00e9cessaires pour pouvoir vendre des aliments manipul\u00e9s ou des mets pr\u00e9par\u00e9s sur place.<\/p>\n 4)\u00a0Location de mat\u00e9riel vid\u00e9o :<\/a>\u00a0<\/strong>on ne peut louer des vid\u00e9os sans permis et cette section vous montre o\u00f9 et comment le trouver.<\/p>\n 5) P\u00e9trole et gaz :<\/a>\u00a0<\/strong>pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l’environnement, un exploitant de station service doit d\u00e9tenir plusieurs permis qui sont expliqu\u00e9s dans cette section.<\/p>\n 6) Alcool :<\/strong><\/a>\u00a0 les permis obligatoires pour tout d\u00e9taillant qui souhaite vendre de l’alcool.<\/p>\n